Mutuelle TNS

Qu'est-ce-qu'une mutuelle pour indépendant ?

Une mutuelle pour travailleurs non-salariés est une complémentaire santé conçue dans le but de compenser la faiblesse de la protection sociale des indépendants. Anciennement affiliés au RSI, le Régime social des indépendants, ceux-ci sont désormais rattachés au régime général de la Sécurité sociale. On parle aujourd'hui de Sécurité sociale des indépendants, comprenant l'Assurance Maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf. Les TNS disposent de remboursements identiques aux travailleurs salariés concernant les frais médicaux, mais d'une couverture plus faible pour la prévoyance : arrêt de travail, maternité, chômage…

Qui sont les TNS ?

Les TNS sont des travailleurs indépendants, non-salariés. Il s'agit des professions libérales, des artisans et commerçants, de gérants d'entreprise non-salariés, de certains associés et conjoints collaborateurs. Les freelances sont considérés comme TNS s'ils adhèrent à la Maison des artistes et des artistes-auteurs affiliés à l'AGESSA.

Pourquoi souscrire une mutuelle en tant qu'indépendant ?

L'adhésion à une mutuelle santé est indispensable pour alléger vos dépenses de santé. L'Assurance Maladie couvre seulement 60 à 80% des frais médicaux, uniquement sur la base du tarif conventionné (la BRSS, base de remboursement de la Sécurité sociale). De fait, sans mutuelle indépendant, les dépassements d'honoraires ne sont pas remboursés, comme pour de nombreux soins courants : médecines douces, équipement médical, etc. Une bonne complémentaire doit réduire votre ticket modérateur, autrement dit votre reste à charge. Elle peut notamment intégrer un volet prévoyance en cas de perte de revenus.

Bon à savoir : la résiliation d'une mutuelle TNS
Pour résilier un contrat de mutuelle indépendant, cela fonctionne comme pour toute autre complémentaire santé : depuis la loi Hamon, la résiliation infra-annuelle vous permet de changer de mutuelle à tout moment après un an de souscription. Avant la fin de la première année, la résiliation est possible seulement dans certains cas particuliers.

Comment choisir une mutuelle pour indépendant ?

La majorité des travailleurs non salariés choisit de souscrire un contrat de mutuelle Madelin, permettant la déduction des cotisations de mutuelle de leur revenu imposable. Sous certaines conditions, les cotisations versées pour les ayants droit, conjoints et enfants, peuvent également être déduites.

Selon votre situation, vous aurez le choix entre :

• Un contrat de mutuelle loi Madelin individuel, couvrant le travailleur indépendant et ses ayants droit ;
• Un contrat de mutuelle santé TNS de groupe, pour les gérants majoritaires d'une entreprise.

Bon à savoir : quelle différence de mutuelle entre TNS et auto-entrepreneur ?
Les travailleurs non salariés éligibles aux contrats Madelin doivent être affiliés à un régime réel, BIC ou BNC. Les auto-entrepreneurs, eux, déclarent en micro-BIC ou micro-BNC. À ce titre, ils bénéficient déjà d'un avantage fiscal, non cumulable avec les déductions de la loi Madelin. Ils peuvent souscrire les mêmes contrats, mais ne peuvent pas déduire leurs cotisations de mutuelle de leurs impôts comme les autres TNS. Si vous êtes micro-entrepreneur, utilisez un comparateur de mutuelle en ligne pour choisir l'offre la plus avantageuse.

Quelles garanties pour les indépendants ?

La mutuelle santé des travailleurs indépendants doit être adaptée à leur métier, leurs besoins et leur mode de vie. Parmi les garanties indispensables figurent :

• Le remboursement des dépassements d'honoraires médicaux. Certains assureurs proposent le remboursement intégral pour les consultations et actes de médecins adhérents à l'Optam, l'Option pratique tarifaire maîtrisée.
• Le remboursement intégral du forfait journalier hospitalier, voire des services de confort en cas d'hospitalisation : chambre particulière, garde d'enfant, aide à domicile…
• De bons niveaux de prise en charge pour les soins dentaires, peu remboursés par l'Assurance Maladie. Vérifiez les forfaits prévus pour les prothèses dentaires, cet acte est généralement très coûteux.
• De bons remboursements sur les frais d'optiques : contrôlez le forfait optique prévu pour les lunettes, une prestation médicale courante faiblement remboursée par l'Assurance Maladie.
• De bons niveaux de prise en charge pour les soins auditifs, pour les mêmes raisons: surveillez le forfait proposé pour les aides auditives, mal remboursées.

Les options utiles aux TNS

Pour améliorer votre prise en charge et faciliter la gestion, privilégiez éventuellement :

• Les services en ligne et la gestion dématérialisée depuis l'espace adhérent ou depuis une application : transmission de feuilles de soins, analyse de devis médicaux, téléchargement de l'attestation fiscale Madelin…
• La possibilité de disposer du tiers payant pour la mutuelle.
• Les avantages de fidélité, comme des taux de remboursement améliorés avec l'ancienneté.
• L'absence de délais de carence et/ou de limite d'âge.
• La possibilité de personnaliser les garanties pour vos ayants droit.
• L'ajout d'un volet prévoyance, avec des garanties accidents de la vie : des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ou une assurance décès, par exemple.

Quel est le prix d'une mutuelle pour indépendants ?

Le prix d'une complémentaire santé TNS varie en fonction du niveau de couverture, des garanties supplémentaires et du profil de l'assuré : les tarifs peuvent s'étendre d'une quarantaine à plus d'une centaine d'euros par mois. Pour obtenir des devis fiables ou avoir un classement des mutuelles, effectuez un comparatif d'assurances santé en ligne. Les mutuelles loi Madelin, après déduction fiscale, permettent de bénéficier de tarifs particulièrement avantageux.

Bon à savoir : existe-t-il des aides pour payer sa mutuelle TNS ?
L'ACS, ou Aide à la complémentaire santé, n'existe plus aujourd'hui. Elle a été remplacée par la CSS ou C2S, la Complémentaire santé solidaire, remplaçant aussi la CMU-C ou Couverture maladie universelle complémentaire. Si vous êtes affilié à la Sécurité sociale et ne dépassez pas le plafond de ressources, vous pouvez faire une demande de CSS en tant qu'indépendant.

FAQ sur la mutuelle indépendant

La mutuelle pour indépendant est-elle obligatoire ?

Non ! Contrairement aux travailleurs salariés devant souscrire à la mutuelle d'entreprise obligatoire, les indépendants ne font l'objet d'aucune contrainte.

Les indépendants ont-ils droit au 100% Santé ?

Oui, à condition de choisir le bon contrat de mutuelle TNS: les complémentaires permettant de profiter du 100% sont des contrats dits «responsables». Ils s'engagent à répondre à certains critères, dont la réforme 100% Santé. Tous les contrats éligibles à la loi Madelin sont des contrats responsables.

Quelle mutuelle choisir pour un TNS ?

À chaque travailleur indépendant sa mutuelle : le contrat le plus adapté dépend des spécificités de votre métier, de votre profil et de vos dépenses de santé. Pour trouver la meilleure, utilisez notre comparateur de mutuelles en ligne afin d'étudier plusieurs devis à garanties équivalentes.