Sommaire
- . Quel remboursement pour les consultations chez le dentiste ?
- . Quels soins dentaires sont remboursés par la Sécurité sociale et la mutuelle ?
- . Remboursement des prothèses dentaires : comment obtenir la meilleure prise en charge ?
- . Remboursement de l'orthodontie adulte et enfant : quelle différence ?
- . Focus sur le 100 % Santé pour les prothèses dentaires
- . Liste des soins dentaires non remboursés par l'Assurance Maladie
- . Quel remboursement pour les soins dentaires réalisés à l'étranger ?
Quel remboursement pour les consultations chez le dentiste ?
Le remboursement du dentiste est assuré en premier lieu par la Sécurité sociale. La consultation est prise en charge à hauteur de 60 % du tarif de convention. Si vous consultez un médecin stomatologiste, la prise en charge est de 70 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale.
| Praticien | Tarif de convention | Base de remboursement | Taux de remboursement | Montant remboursé* |
|---|---|---|---|---|
| Chirurgien-dentiste | 23 € | 23 € | 60 % | 13,80 € |
| Chirurgien-dentiste spécialisé ODF (orthopédie dento-faciale | 23 € | 23 € | 60 % | 13,80 € |
| Médecin stomatologiste de secteur 1 | 31,50 € | 31,50 € | 70 % | 22,05 € |
| Médecin stomatologiste de secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 70 % | 16,10 € |
*hors participation forfaitaire de 2 €
La mutuelle santé vient compléter le remboursement de la consultation du dentiste en prenant en charge le ticket modérateur. Il s'agit de la différence entre le tarif de convention et le remboursement de la Sécurité sociale.
Si le professionnel de santé facture des dépassements d'honoraires, le remboursement de la Sécurité sociale ne change pas. Elle ne rembourse jamais les dépassements d'honoraires.
Avec un contrat de mutuelle offrant une prise en charge supérieure à 100 %, vous pouvez réduire, voire supprimer votre reste à charge.
Quels soins dentaires sont remboursés par la Sécurité sociale et la mutuelle ?
Les soins dentaires sont pris en charge à hauteur de 60 % par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Elle rembourse les soins conservateurs (détartrage, soin d'une carie, dévitalisation, etc.) et les soins chirurgicaux (extraction de dents par exemple).
Une fois de plus, elle se base sur le tarif de convention, celui-ci étant variable selon l'âge du patient.
Le remboursement des soins dentaires des plus de 13 ans
| Soin dentaire | Tarif de convention | Taux de remboursement | Montant remboursé |
|---|---|---|---|
| Détartrage | 28,92 € | 60 % | 17,35 € |
| Traitement d'une carie une face | 26,97 € | 60 % | 16,18 € |
| Traitement d'une carie deux faces | 45,38 € | 60 % | 27,23 € |
| Traitement d'une carie trois faces ou plus | 60,95 € | 60 % | 36,57 € |
| Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine | 33,74 € | 60 % | 20,24 € |
| Dévitalisation d'une prémolaire | 48,20 € | 60 % | 28,92 € |
| Dévitalisation d'une molaire | 81,94 € | 60 % | 49,16 € |
| Extraction d'une dent de lait | 25 € | 60 % | 15,00 € |
| Extraction d'une dent permanente | 33,44 € | 60 % | 20,06 € |
Remboursement des soins dentaires des moins de 13 ans
Ici, la base de remboursement de la Sécurité sociale est supérieure. Ce tableau concerne les soins sur les dents permanentes des moins de 13 ans.
| Soin dentaire | Tarif de convention | Taux de remboursement | Montant remboursé |
|---|---|---|---|
| Traitement d'une carie une face | 31,20 € | 60 % | 18,72 € |
| Traitement d'une carie deux faces | 52,50 € | 60 % | 31,53 € |
| Traitement d'une carie trois faces ou plus | 70,52 € | 60 % | 42,31 € |
| Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine | 39,04 € | 60 % | 23,42 € |
| Dévitalisation d'une prémolaire | 55,77 € | 60 % | 33,46 € |
| Dévitalisation d'une molaire | 94,80 € | 60 % | 56,88 € |
Le remboursement des soins dentaires par la mutuelle santé en France
Une fois de plus, votre contrat de complémentaire santé vous permet d'obtenir une prise en charge du ticket modérateur.
Si le professionnel de santé facture des dépassements d'honoraires, les meilleures mutuelles les prennent en charge.
Remboursement des prothèses dentaires : comment obtenir la meilleure prise en charge ?
Les prothèses dentaires coûtent cher. La prothèse dentaire est un appareillage amovible. Figurent dans cette catégorie :
- La couronne dentaire.
- Le bridge.
- L'appareil dentaire.
La prothèse amovible peut être placée sur un implant dentaire.
La prise en charge par la CPAM est très variable selon la nature de l'appareillage dont vous avez besoin.
| Prothèse dentaire | Tarif | Base du remboursement | Taux du remboursement | Montant remboursé |
|---|---|---|---|---|
| Couronne | Honoraires libres | 120,00 € | 60 % | 72 € |
| Dentier (1 à 3 dents) | Honoraires libres | 64,50 € | 60 % | 38,70 € |
| Dentier complet (14 dents) | Honoraires libres | 182,75 € | 60 % | 109,65 € |
| Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées) | Honoraires libres | 279,50 € | 60 % | 167,70 € |
Ici, les honoraires sont libres et les prix facturés peuvent atteindre des montants très élevés. Les remboursements de la CPAM ne sont pas à la hauteur de la dépense, une bonne mutuelle dentaire s'impose.
Les remboursements ne sont pas uniquement exprimés en pourcentage. Il peut s'agir d'un forfait dentaire. Il sera plus ou moins élevé selon la formule souscrite et le niveau de vos garanties.
Remboursement de l'orthodontie adulte et enfant : quelle différence ?
Les tarifs pratiqués par les orthodontistes sont assez élevés. Ces actes ne sont pas suffisamment remboursés par l'Assurance Maladie, l'intervention de la complémentaire santé est essentielle. Ce sera d'autant plus le cas pour l'orthodontie adulte qui est remboursée uniquement si elle est préalable à une chirurgie maxillo-faciale.
Pour les enfants de moins de 16 ans, la prise en charge de la Sécurité sociale est la suivante.
| Traitement | Tarif | Base de remboursement | Taux de remboursement | Montant remboursé |
|---|---|---|---|---|
| Traitement par semestre (6 maximum) sans multi attaches | Honoraires libres | 193,50 € | 100 % | 193,50 € |
| Séance de surveillance (2 maximum par semestre) | Honoraires libres | 10,75 € | 60 % | 6,45 € |
| Contention 1re année | Honoraires libres | 161,25 € | 100 % | 161,25 € |
| Contention 2e année | Honoraires libres | 107,50 € | 60 % | 64,50 € |
Une demande de prise en charge est nécessaire pour les traitements orthodontiques. Votre spécialiste remplit un formulaire spécifique à adresser à la CPAM.
Les dentistes sont tenus de vous fournir un devis. Il doit détailler le traitement proposé et les honoraires pratiqués.
Focus sur le 100 % Santé pour les prothèses dentaires
Le 100 % Santé est un dispositif mis en place par le gouvernement pour assurer une meilleure prise en charge des dépenses dentaires des Français. Également nommé Reste à charge Zéro (RAC 0), il vise à supprimer le reste à charge des patients pour les prothèses dentaires amovibles.
Sont concernées :
- Les couronnes céramo-métalliques et céramiques monobloc (zircone et hors zircone) pour les dents visibles (incisives, canines, premières et deuxièmes prémolaires).
- Les couronnes métalliques pour toutes les dents.
- Les bridges céramo-métalliques pour le remplacement d'une incisive.
- Les bridges métalliques pour toutes les dents.
- Les dentiers en résine amovibles complets ou partiels.
Pour obtenir les meilleurs remboursements, il vous suffit de souscrire un contrat de complémentaire santé intégrant le 100 % Santé.
Liste des soins dentaires non remboursés par l'Assurance Maladie
Certains soins dentaires ne sont jamais remboursés par la Sécurité sociale. Parmi les soins non remboursés, citons :
- Vernis de reminéralisation.
- Fluorure pour la désensibilisation des collets.
- Scellement de sillons.
- Blanchiment dentaire.
- Facette dentaire.
- Polissage des taches superficielles.
- Curetage et surfaçage dentaire.
- Pose d'un implant dentaire.
La Sécurité sociale ne rembourse pas les soins considérés comme non indispensables pour la santé bucco-dentaire. Elle exclut notamment tous les soins à vocation esthétique à l'image du blanchiment.
Quel remboursement pour les soins dentaires réalisés à l'étranger ?
Les soins dentaires à l'étranger peuvent intervenir dans deux situations spécifiques :
- Vous faites du tourisme médical et souhaitez réaliser des soins à un prix bien moins élevé qu'en France.
- Vous êtes en voyage et avez besoin de l'intervention urgente d'un dentiste.
Dans le premier cas, si vous vous rendez dans un pays européen, vous pouvez faire une demande de remboursement à la Sécurité sociale française. Elle va procéder à une prise en charge selon la base de remboursement classique en France. Vous devez présenter une facture acquittée pour les soins réalisés. Naturellement, seuls les soins remboursés en France seront pris en charge par la CPAM. En parallèle, votre contrat de mutuelle santé, selon ses conditions, peut venir compléter le remboursement de l'Assurance Maladie et réduire votre reste à charge.
Dans le second cas, si vous voyagez en Europe, nous vous conseillons de faire une demande avant votre départ de Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Les prestations sont assurées dans les mêmes conditions que pour les assurés locaux. Le traitement ne doit pas être programmé, il s'agit véritablement d'une urgence (par exemple, une rage de dents). Vous avancez les frais et demandez le remboursement :
- Sur place en présentant votre CEAM.
- À votre retour en France en présentant des justificatifs de soins et une facture acquittée. Remplissez le document Cerfa n°12267 « Soins reçus à l'étranger ». Vous pourrez vous faire rembourser sur la base des tarifs de convention français ou sur la base des tarifs du pays dans lequel vous voyagez.