Santé : Le remboursement de l’hospitalisation

Les frais d'hospitalisation

Les frais d'hospitalisation regroupent l'ensemble des dépenses liées à votre séjour en établissement de santé. Ils comprennent par conséquent les frais de santé (personnel médical, examens, médicaments) et les frais d'hébergement (charge du bâtiment, administration, restauration, chambre, blanchisserie, ménage).

Le montant des frais de santé est lié au motif de l'hospitalisation. Il dépend de la nature de l'établissement, tout comme de sa localisation. Dans le public, leur coût journalier est défini par chaque directeur d'hôpital. Il varie donc d'un établissement à l'autre. Dans le privé, étant défini nationalement, il est identique pour toutes les cliniques.

Un exemple : Selon une étude publiée par le magazine Le Point, s'appuyant sur les tarifs de l'hôpital de Sens, une journée en chirurgie ambulatoire coûte 1 945 €. Le montant peut grimper à 3 000 € en réanimation.

La prise en charge par la Sécurité sociale

Hors cas particulier (ALD, CSS, AME…), la Sécurité sociale rembourse 80 % des frais d'hospitalisation. Les 20 % restant constituent le ticket modérateur à charge du patient auquel s'ajoute le forfait hospitalier. Toutefois, à partir du 31^e jour, la Sécurité sociale prend en charge 100 % des frais d'hospitalisation.

Le forfait hospitalier

Le forfait hospitalier désigne la participation du patient aux frais d'hébergement. Son montant est fixé par arrêté ministériel. Il s'établit actuellement à :

• 20 €/jour en hôpital ou clinique.
• 15 €/jour pour une hospitalisation en psychiatrie.

Le forfait hospitalier est dû à compter du jour d'admission jusqu'au jour de sortie (dates incluses). Depuis le 1^er janvier 2021, les adhérents à une mutuelle santé responsable sont exonérés du forfait hospitalier.

Dépassements d'honoraires et frais de confort

Le recours à des praticiens hospitaliers, exerçant dans le cadre de l'activité libérale, donne en général lieu à des dépassements d'honoraires. S'il permet de diminuer l'attente avant une intervention chirurgicale, l'acte « en secteur privé » peut s'avérer onéreux pour le patient. En effet, les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale. Il est, par conséquent, conseillé d'adresser le devis fourni par le praticien à sa mutuelle pour vérifier avec elle son niveau de remboursement !

Au moment de son hospitalisation, le patient peut améliorer la qualité de son séjour grâce à certaines prestations d'hébergements particulières :

• Chambre individuelle.
• Télévision, casque audio, téléphone, WiFi.

À titre indicatif, le prix moyen d'une chambre individuelle s'établit autour de 60 €/jour en hôpital public. Dans une clinique privée, il dépasse en général les 100 €. Toutes ces prestations payantes, désignées comme « frais de confort » ne sont jamais prises en charge par la Sécurité sociale.

L'importance d'une bonne mutuelle

À la fin de son hospitalisation, le patient est tenu de payer un reste à charge comprenant :

• Le ticket modérateur.
• Le forfait hospitalier.
• Les éventuels dépassements d'honoraires liés aux actes accomplis en « secteur privé ».
• Les éventuels frais de confort.

Pour le patient, la facture peut s'avérer difficile à supporter. Il arrive qu'après une hospitalisation de longue durée, le patient ait à acquitter un reste à charge global de plusieurs milliers d'euros. Il est donc important de disposer d'une mutuelle intervenant en deuxième niveau de couverture après la Sécurité sociale. Cette complémentaire santé peut être :

• Une mutuelle santé classique. Ce type de mutuelle rembourse tout ou partie du reste à charge des frais de santé de toutes catégories.
• Une mutuelle hospitalisation. Ce type de mutuelle est taillé sur mesure pour rembourser le reste à charge lié à un séjour en hôpital public ou en clinique privée. La mutuelle hospitalisation offre un taux de remboursement plus avantageux comparé à celui proposé par une mutuelle santé classique.

Le remboursement offert par la mutuelle est calculé en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS). Concrètement, plus le pourcentage proposé est élevé, plus il est intéressant. Très étendue, l'offre en matière de complémentaires santé permet de faire jouer la concurrence. Spécialistes de l'assurance, nos conseillers vous aident à identifier la mutuelle offrant le meilleur rapport cotisation/prise en charge des frais d'hospitalisation. Totalement gratuit, notre comparateur vous permet de trouver en quelques instants la mutuelle taillée sur mesure pour répondre à vos besoins.

Comment se faire rembourser ?

À votre arrivée à l'hôpital, le service admission vous demandera votre carte Vitale et votre attestation de mutuelle. Ces documents permettront :

• La prise en charge des frais d'hospitalisation à hauteur de 80 % par la Sécurité sociale.
• Le remboursement par la mutuelle de tout ou partie du reste à charge.

Le tiers payant permet au patient de ne pas avancer la part de frais remboursée par la Sécurité sociale. Si, après prise en charge de la part restante par votre mutuelle, il y a des frais à assumer, un « avis de somme à payer » vous sera adressé par le Trésor Public.

On le voit, la possession d'une bonne mutuelle est indispensable à la prise en charge optimale des frais d'hospitalisation. Les deux niveaux de couverture, Sécurité sociale et mutuelle santé, permettent de vivre plus sereinement une période toujours délicate !

Questions fréquentes sur le remboursement de l'hospitalisation

Combien de temps possède l'hôpital pour adresser sa facture ?

L'hôpital ou la clinique dispose de 2 mois au plus pour adresser sa facture au patient. Ce délai lui permet de traiter administrativement tous les aspects financiers de l'hospitalisation.

La mutuelle santé est-elle obligatoire ?

En France, seuls les salariés sont, sauf exception, tenus d'adhérer à la mutuelle santé proposée par leur employeur. Il est recommandé aux personnes non concernées par cette obligation de souscrire une mutuelle santé individuelle.

Qu'est-ce qu'une mutuelle responsable ?

Une mutuelle santé est qualifiée de responsable lorsque son contrat respecte des plafonds et des planchers de remboursement définis par décret. Ce type de mutuelle doit, en outre, inciter ses adhérents à ne pas déroger au parcours de soins coordonnés.