Dans quels cas le coût des transports peut-il être pris en charge par l’Assurance Maladie ?

Question de Rémi (Roubaix, 59)

Bonjour, je dois bientôt me rendre à l'hôpital qui se trouve loin de chez moi pour des raisons médicales, est-il possible que le coût de ce transport soit pris en charge par l'Assurance Maladie ?

Peut-on se faire rembourser les frais de transports pour soins médicaux ?

Il existe effectivement des cas de figure dans lesquels le remboursement sécurité sociale peut tout à fait concerner partiellement ou intégralement vos frais de transport. Les modalités de transport doivent cependant répondre aux conditions suivantes :

• Le déplacement en question doit avoir été prescrit par votre médecin.
• L'établissement doit être le plus proche de chez vous, en fonction de votre état de santé et des soins à apporter.
• En cas de convocation à un contrôle la convocation peut tenir lieu de prescription.
• Si le déplacement est effectué en cas d'urgence il est possible d'établir par la suite la prescription médicale.

Un accompagnateur peut éventuellement demander la prise en charge de son transport si la personne ayant besoin de soins a moins de seize ans ou si elle a besoin d'assistance.

La prescription médicale suffit dans les cas suivants :

• Le transport est lié à une hospitalisation, qu'elle soit partielle, complète ou ambulatoire.
• Le transport est lié à une ALD, une affection longue durée, et il vous est impossible dû à votre état de santé de vous déplacer par vos propres moyens.
• Le transport est rendu obligatoire par un contrôle auquel vous êtes convoqué (contrôle médical.)
• Les soins sont liés à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.
• Le transport se fait en ambulance lorsque votre état justifie une surveillance constante ou un transport allongé.

Dans d'autres cas, il est obligatoire de faire parvenir à votre Caisse d'Assurance Maladie une demande d'accord préalable accompagnée de votre prescription médicale. Si vous n'obtenez aucune réponse contraire sous quinze jours, cela signifie que votre demande de prise en charge a été acceptée. L'accord préalable doit être demandé dans les situations suivantes :

• Le trajet à effectuer fait plus de 150 km.
  
  
• Vous devez effectuer un trajet régulier : au moins quatre trajets de plus de 50 km aller pour un même traitement dans une période de deux mois.
  
  
• Lorsque vous devez prendre le bateau ou l'avion.
  
  
• Lorsque le transport concerne celui d'enfants ou d'adolescents accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP.)

Votre médecin est tenu de vous prescrire le moyen de transport le moins onéreux et le plus adapté à votre état de santé. Il peut s'agir d'un transport en commun classique (Bus, métro, train…), de votre propre voiture, moto, et autres transports individuels, d'une ambulance ou encore d'un transport assis professionnalisé (autrement dit, un véhicule sanitaire léger, dit VSL, ou d'un taxi conventionné.)

Afin d'obtenir le remboursement faites parvenir à votre Caisse d'Assurance Maladie la prescription médicale de transport ainsi qu'un justificatif de paiement (facture, titre de transport…) C'est l'Assurance Maladie qui définit les cas de remboursements à 100% de vos frais médicaux. Hors ces cas, la prise en charge sera à hauteur de 65% en général mais pourra varier selon le moyen de transport.

Les remboursements de la mutuelle santé peuvent jouer un rôle crucial pour couvrir les frais de transport médical, particulièrement lorsque l'assurance maladie de base ne prend pas en charge l'intégralité des dépenses. Dans de nombreux cas, les patients doivent se déplacer pour des consultations médicales, des traitements ou des hospitalisations, ce qui peut entraîner des coûts de transport significatifs. Si l'assurance maladie ne rembourse qu'une partie de ces frais ou impose des conditions strictes, une mutuelle santé peut intervenir pour compléter la couverture. Cela permet aux assurés de bénéficier d'un accès continu aux soins médicaux sans se soucier des coûts de transport supplémentaires, ce qui contribue à garantir leur bien-être et leur tranquillité d'esprit.

En résumé Pour que vos frais de transport soient pris en charge par la Sécurité sociale vous devez impérativement avoir une prescription médicale de votre médecin et, dans certaines situations, avoir demandé un accord préalable à l'Assurance Maladie. Le remboursement se fera entre 65% et 100% des frais. Pour cela, faites parvenir prescription et factures de transport à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.