Quels sont les différents types de mutuelles en France ?

Quelle est la différence entre une société d'assurances, une mutuelle et une institution de prévoyance ?

Trois grands types d'organismes distribuent des contrats de complémentaires santé. Il s'agit des mutuelles, des compagnies d'assurances et des institutions de prévoyance. Ils sont tous régulés par la même autorité : l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Quelles sont les similitudes entre les organismes de mutuelles ? Sur quels points se différencient-ils ?

Les sociétés d'assurances

Les sociétés d'assurances sont :

• Soit des sociétés anonymes d'assurances ou compagnies d'assurances. Elles ont pour but de générer des profits, et de reverser des dividendes à leurs actionnaires. Parmi elles, nous retrouvons Allianz, Axa, Aviva ou encore Generali ;
• Soit des sociétés à forme mutuelle, aussi appelées sociétés d'assurances mutuelles. Elles disposent du statut de société civile à but non lucratif.

Leurs principales ressources sont les primes d'assurance versées par leurs clients. Leur Conseil d'administration est désigné par les actionnaires. Les assureurs relèvent du Code des assurances. Ils sont adhérents à la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), aussi connue sous le nom de France assureurs.

Ce type de mutuelle fixe les tarifs en se basant sur des critères comme :

• L'âge ;
• Le lieu de résidence ;
• La situation maritale ;
• Les antécédents en matière d'assurance.

Les mutuelles

Les mutuelles santé sont des sociétés de personnes n'ayant pas de but lucratif. Centrées sur la prévoyance et la santé, elles fonctionnent selon un principe d'égalité entre les adhérents. Chacun d'entre eux peut jouer un rôle dans le fonctionnement de l'organisme. Ce sont d'ailleurs les adhérents qui élisent les délégués ou représentants. Tous les ans, les mutuelles publient leurs comptes. Elles les présentent à l'occasion de l'assemblée générale.

Les fonds des mutuelles proviennent des primes versées par les adhérents. Non cotées en Bourse, les mutuelles ne rémunèrent pas d'actionnaires. Elles ne font pas non plus de profit. Elles relèvent non pas du Code des assurances, comme les sociétés d'assurances, mais du Code de la mutualité. Un grand nombre d'assureurs pour particuliers sont adhérents au syndicat professionnel de mutuelles d'assurances. Il s'agit du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA).

Les mutuelles se démarquent des sociétés d'assurances au niveau des valeurs. Elles défendent la solidarité. Elles ne sélectionnent pas leurs adhérents selon des critères restrictifs.

Les institutions de prévoyance

Les institutions de prévoyance sont des organismes paritaires n'ayant pas de but lucratif. Elles relèvent du Code de la Sécurité sociale. Elles assurent la gestion des contrats collectifs de mutuelles, souscrits par les entreprises au bénéfice des collaborateurs. En raison de leur caractère non lucratif, ce type d'organisme n'a pas d'actionnaires à rémunérer. En contrepartie, il a la possibilité d'orienter une partie de ses investissements vers l'amélioration des garanties/services et l'activité sociale.

Les institutions de prévoyance diffèrent des mutuelles et des sociétés d'assurances sur un point : elles possèdent un mode de gestion paritaire. Leur Conseil d'administration est constitué de salariés et d'employeurs. Comme les mutuelles, elles ne choisissent pas leurs adhérents.

Comment différencier les contrats de mutuelles ?

Il est possible de souscrire plusieurs types de contrats de mutuelles :

• Un contrat individuel. Vous souscrivez ce type de contrat à titre individuel, c'est donc à vous d'effectuer des recherches pour trouver une mutuelle adaptée à vos besoins. Comme nous venons de le voir, différents organismes commercialisent des contrats complémentaires santé individuels : mutuelles, sociétés d'assurances, institutions de prévoyance. N'hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne pour choisir la meilleure couverture santé, au prix le plus bas.
• Un contrat collectif. Depuis 2016, les employeurs du secteur privé sont dans l'obligation d'offrir une couverture santé collective à leurs collaborateurs. Ils doivent prendre en charge au moins la moitié de leur cotisation. Le reste est directement réglé par les salariés. Sous certaines conditions, il est possible de refuser la mutuelle santé d'entreprise. Par exemple, si vous êtes déjà couvert par un contrat de complémentaire individuel ou si vous êtes en CDD de moins de 12 mois.
• La complémentaire santé solidaire (C2S). Si vous disposez de revenus modestes, une autre option s'offre à vous : faire une demande de C2S. Cette couverture santé est soit gratuite, soit payante (moins de 1 € par jour et par personne). Pour en bénéficier, vous devez satisfaire deux conditions. La première, être bénéficiaire de l'Assurance Maladie. La seconde, ne pas dépasser la limite maximum de revenus. Au 1^er avril 2023, le plafond annuel de la C2S gratuite (sans participation financière) est établi à 9 719 € (foyer de 1 personne) en métropole.

Les contrats de mutuelles santé ont tous le même rôle : rembourser les soins non couverts entièrement par la Sécurité sociale. Ils peuvent aussi prendre en charge les prestations non reconnues par l'Assurance Maladie, à l'image de la médecine douce ou de certains vaccins.

Pour chaque contrat, vous avez généralement le choix entre différentes formules, allant de la plus couvrante à la moins couvrante. Toutes affichent des garanties et des niveaux de remboursement variables. Pour comparer les formules entre elles, vous devez vous référer aux tableaux de garanties. Les remboursements prévus au contrat sont répartis en grands postes de soins :

• L'hospitalisation ;
• Le dentaire ;
• L'optique ;
• L'audition ;
• Les soins courants ;
• Les prestations diverses (médecines douces, cures thermales, prévention, etc.)

Un contrat de mutuelle santé pour chaque profil

Sur le marché, il existe des mutuelles adaptées à tous les profils. En fonction de vos besoins, vous pouvez opter pour une couverture plutôt qu'une autre. Par exemple, la mutuelle senior comprend des garanties renforcées sur les postes de soins « indispensables », comme l'hospitalisation, l'audition, l'optique ou le dentaire. Certaines options ou garanties additionnelles s'avèrent intéressantes, à l'image de la chirurgie réfractive des yeux, des prestations d'assistance ou encore des médecines douces.

Si vous avez des enfants, vous pouvez souscrire une mutuelle famille. Ici, les garanties incontournables sont les consultations avec des dépassements d'honoraires, l'imagerie médicale, la pharmacie et l'hospitalisation. Certains postes de soins ne sont pas à négliger, comme les traitements d'orthodontie ou d'orthophonie. Vous prévoyez d'avoir d'autres enfants ? Vous avez la possibilité de choisir une mutuelle proposant un forfait ou une prime naissance.

Pour les personnes ayant des besoins sur un poste de soins en particulier, ces contrats s'avèrent idéaux :

• Mutuelle hospitalisation seule ;
• Mutuelle optique et dentaire ;
• Mutuelle soins courants ;
• Mutuelle maternité.

Mais au-delà de la cible, la nature même du contrat est à prendre en considération.

La complémentaire santé

Ce contrat classique vous assure une couverture, tout en vous permettant d'obtenir des remboursements complémentaires à ceux de l'Assurance Maladie. Le contrat de complémentaire santé peut être un contrat groupe dans le cadre de la mutuelle d'entreprise obligatoire. Il peut aussi s'agir d'un contrat individuel.

Selon les garanties, ce contrat permet d'obtenir un remboursement du ticket modérateur ou une meilleure protection avec un remboursement des dépassements d'honoraires. Il peut intégrer les médecines douces ou autres dépenses de santé non remboursées par la Sécurité sociale.

La surcomplémentaire santé

Il s'agit d'une assurance santé complémentaire venant en renfort de la mutuelle.

Votre mutuelle santé n'est pas assez protectrice (par exemple, votre mutuelle de groupe) ?

Si votre mutuelle santé ne vous semble pas assez protectrice (par exemple votre mutuelle de groupe), la surcomplémentaire permet d'espérer un meilleur remboursement.

Elle intervient à un troisième niveau pour bénéficier notamment d'une meilleure prise en charge sur les soins médicaux coûteux (prothèses dentaires, optique, audition, hospitalisation).

Attention, vous ne pouvez obtenir des remboursements supérieurs à la dépense de santé.

Le contrat responsable

Vous pouvez choisir un contrat responsable ou non, même si aujourd'hui la plupart des contrats sont responsables. Vous bénéficiez de garanties minimales encadrées par la loi (remboursement du ticket modérateur pour les consultations, lunettes, prothèses dentaires et forfait journalier hospitalier).