Le contrat santé « non responsable », qu'est-ce que c'est ?
Cette appellation qui n'incite intuitivement pas à la confiance, s'explique par opposition au contrat santé « responsable et solidaire » sorti des cartons des pouvoirs publics en 2004.
A l'époque, l'idée était de définir un panier de soins minimum pris en charge et de structurer le parcours de soins des assurés. Avec, en bout de course, l'espoir de faire baisser les déficits publics… En contrepartie du respect du cahier des charges, les contrats responsables se voyaient assortis d'une fiscalité avantageuse par rapport aux autres offres du marché.
Une disposition qui n'est pas neutre. En 2024, la taxe prélevée sur les contrats responsables était de 14,07 % contre 20,27 % pour les contrats « non responsables ».
Un chiffre qui devrait cependant prendre quelques points puisque le gouvernement Bayrou a annoncé un alourdissement de la taxation des complémentaires santé. Les détails ne sont pas encore connus mais le coup de marteau se fiscal, s'il est asséné, se répercutera forcément sur la facture payée en bout de course par les assurés.
Une pression supplémentaire dans un contexte structurel déjà très inflationniste.
Hausse des primes, grosse déprime…
Car la hausse des cotisations des contrats complémentaires santé constatée depuis plusieurs années répond à une mécanique simple : elle suit la dérive constante des dépenses de santé.
Pour justifier des augmentations qui restent souvent en travers de la gorge du grand public, les assureurs mettent également en avant des transferts de charges de la Sécurité sociale vers les complémentaires santé, mais surtout l'entrée en vigueur de la réforme 100 % santé qui a considérablement augmenté la charge des remboursements optiques, auditifs et dentaires.
Pas de miracle : en bout de chaîne, c'est toujours l'assuré qui paye.
Selon les calculs de l'association de consommateurs Que Choisir, les cotisations auraient accusé une hausse médiane de 40 % entre 2018 et 2024.
On peut d'ailleurs se poser la question : les assureurs gagnent-ils plus d'argent grâce aux augmentations des cotisations ?
De manière assez paradoxale, puisqu'on les a eux aussi souvent entendu piquer les assureurs pour leurs hausses de tarifs, les pouvoirs publics disent que non.
En 2022, le rapport de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la Santé indiquait que le marché de la complémentaire santé dans son ensemble avait réalisé des bénéfices quasi-nul. Et en 2023, les comptes globaux des opérateurs sont mêmes passés dans le rouge.
La tendance haussière des cotisations des contrats complémentaires santé n'est donc pas prête de s'infléchir.
Le non-responsable, surtout pour les contrats individuels
Si la question de l'assurabilité en santé ne se pose pas vraiment, celle de l'acceptabilité des primes par l'assuré interroge clairement.
Et notamment pour les particuliers qui ne bénéficient d'un contrat collectif d'entreprise.
Depuis 2016, les entreprises du secteur privé sont en effet dans l'obligation de proposer un contrat santé collectif à leurs salariés. En ce moment, une réforme similaire est progressivement en train d'embarquer la fonction publique dans la même logique.
Fruit du dialogue social dans l'entreprise, ces contrats financés pour partie par l'employeur présentent des tarifs plus intéressants que les produits individuels. Si les contrats responsables sont la norme du marché de l'assurance santé collective, le salarié qui souhaite souscrire une surcomplémentaire pour étendre le périmètre de couverture de son contrat collectif peut s'orienter vers des garanties non-responsables.
Soustraction faite des salariés du privés, et bientôt de ceux de la fonction publique, à qui s'adresse donc le contrat non-responsable ?
Aux travailleurs indépendants ? C'est affaire de calcul car la souscription d'un contrat non-responsable gomme automatiquement les avantages fiscaux que n'accorde uniquement la loi Madelin aux contrats responsables. Le TNS qui souhaite déduire ses cotisations de son IR devra donc forcément passer par la case responsable.
Reste les retraités, qui font aujourd'hui office de principal public ciblé par les contrats non-responsables.
Retraité maltraité ?
Car face à l'envolée des tarifs particulièrement prononcée sur ce segment de population, de plus en plus d'assureurs et de courtiers grossistes sortent des clous du contrat responsable pour construire des offres à des prix plus accessibles.
C'est un nouvel emploi pour le contrat non-responsable, qu'on avait plutôt l'habitude de voir utilisé par les populations aisées à la recherche de remboursements déplafonnés.
Mais depuis 2023, le marché voit venir du non-responsables d'entrée de gamme avec des offres repackagées et pensées pour aller un peu plus loin qu'une simple garantie hospitalisation.
Une tendance qui s'est vivement accélérée tout au long de l'année 2024 et qui se poursuit en 2025.
Ne pas sacrifier les garanties sur l'autel du prix
Mais avant de succomber devant une baisse de 10 % ou 20 % de cotisation, il convient pour le retraité de bien identifier les garanties et les niveaux de garanties qu'il abandonne pour être certain qu'elles ne lui manqueront pas au moment où il en aura besoin.
Dans cette petite étude de marché, il n'est pas inintéressant de jeter un oeil aux données de son ancien contrat, en mettant par exemple le montant et la nature des dépenses qui a été remboursé par l'assurance en face de la cotisation annuelle.
Une opération qui permettra d'identifier les garanties consommées par l'assuré, et donc leur utilité, mais aussi de s'assurer que le rapport cotisation/prestations n'est pas outrageusement à l'avantage de l'assureur.
Il n'est pas non plus inutile de comparer les différentes offres de mutuelles qui peuvent exister. Le marché de la complémentaire santé reste suffisamment concurrentiel et cette catégorie de produit d'assurance autorise la résiliation à tout moment.
Ajoutons que, pour les retraités qui en ont les moyens, l'auto-assurance n'est pas forcément un mauvais calcul. L'idée ? Faire baisser sa cotisation en ne s'assurant uniquement contre le risque lourd et épargner chaque mois les économies réalisées sur la cotisation pour faire face aux dépenses de soins courants.
Une opération qui peut s'avérer gagnante mais qui pour laquelle le retraité doit être absolument certain de pouvoir mettre de l'argent côté dans une cagnotte santé.
Une autre manière de gérer sa trésorerie sans passer, pour les risques que le retraité décide d'assurer lui-même, par une cotisation qui contient 15 % à 30 % au titre des frais de gestion de l'assureur et 14 % à 20 % de taxe.
Et de faire du non-responsable un véritable outil responsabilisant.
