Mieux comprendre le plafond PER

Qu'est-ce que le plafond d'épargne retraite ?

Le plafond en matière de PER (plan épargne retraite) détermine le montant maximal déductible. C'est l'un des atouts du PER, les cotisations versées peuvent être déduites de vos revenus imposables.

Bon à savoir : pas de plafonds de versements

S'il existe des plafonds de déductibilité, il n'existe pas de montant maximum pour les versements. Vous êtes libre d'alimenter votre plan épargne retraite pour bénéficier d'un capital plus important lorsque vous cesserez votre activité professionnelle. Si vous excédez le plafond de déductibilité, une partie des versements effectués ne sera pas prise en compte dans la réduction d'impôt.

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Comment calculer le plafond de son Plan Épargne Retraite (PER) ?

Le plafond de déductibilité est défini selon le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). En 2024, son montant est fixé à 46 368 €.

Le plafond de PER pour un salarié

Le plan épargne retraite peut être souscrit dans le cadre d'un contrat individuel ou collectif. Pour un salarié, le plafond est 10 % du PASS de l'année précédente. En 2023, le plafond annuel de la Sécurité sociale était fixé à 43 992 €. Le montant maximal de déductibilité est de 4 399 € en 2024.

Un deuxième mode de calcul est possible. Cette fois, l'administration fiscale prend en compte 10 % des revenus professionnels à N-1 (soit 2023 pour 2024) dans la limite de 8 fois 10 % du PASS de l'année N-1.

Le plafond pour les travailleurs non salariés

Les TNS ont aussi la possibilité de souscrire un PER, il s'agit d'un plan épargne retraite individuel (PERIN). Le calcul est quelque peu différent :

• 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS + 15 % de la fraction du bénéfice imposable comprise entre 1 et 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
• Ou 10 % du montant annuel du PASS.

Qu'est-ce que la mutualisation des plafonds épargne retraite ?

La mutualisation des plafonds en épargne retraite consiste, pour les couples mariés ou pacsés, à optimiser leur fiscalité grâce à l'épargne retraite. Le plafond d'épargne retraite est individuel. Toutefois, il est possible de mutualiser les plafonds du couple en réalisant une déclaration de revenus commune et en cochant la case 6QR.

Si l'un des membres du couple a des revenus élevés, son plafond est plus important. Dans le cas où il n'a pas atteint son plafond de déductibilité, cela permet à son conjoint de déduire plus de versements pour réduire l'imposition du couple de manière significative.

Bon à savoir : Pas de mutualisation pour les TNS

Les travailleurs non salariés ne sont pas concernés par cet avantage. Seuls les salariés peuvent mutualiser leurs plafonds d'épargne retraite.

Comment optimiser le plafond de déductibilité de son PER ?

La mutualisation des plafonds du couple est une astuce à prendre en considération. Il vous suffit de réaliser une déclaration commune, obligatoire pour les couples pacsés ou mariés l'année suivant l'union.

Autre astuce : utiliser les plafonds non atteints les années précédentes.

Dans le cadre du PER, si vous n'avez pas atteint votre plafond annuel de déduction, il peut être reporté les trois années suivantes.

En 2023, vous avez effectué des versements supérieurs au plafond de déductibilité. Si vous n'aviez pas atteint les plafonds au cours des années précédentes, un premier excédent sera imputé à 2020. Dans le cas où l'excédent est trop élevé, il sera imputé à l'année 2021 puis à l'année 2022, le cas échéant.

De la même manière, si durant une année vous n'avez pas la possibilité d'effectuer des versements importants, pas d'inquiétude, vous ne perdrez pas votre avantage fiscal. Il vous suffit de cotiser plus les années suivantes pour profiter de cet effet rétroactif.

Bon à savoir : Comment connaître son plafond de PER ?

Si vous ne souhaitez pas faire de calcul ou si vous craignez de commettre une erreur, le montant du plafond de votre épargne retraite est indiqué sur votre feuille d'imposition.

Quelle sera ma déduction d'impôt ?

Pour bien comprendre les différentes méthodes de calcul, prenons un exemple concret en 2024 pour un salarié selon ses ressources.

Le calcul est différent selon le niveau de vos ressources. Les ménages aux revenus modestes ont tout intérêt à bénéficier de la déduction selon le PASS (10 % de celui-ci).

Questions fréquentes sur le plafond du PER

Quel plafond pour le PER ?

Le plafond du PER est différent si vous êtes salarié ou travailleur non salarié.

Salarié :

• 10 % du PASS à N-1.
• Ou 10 % des revenus professionnels dans la limite de 8 fois 10 % du PASS.

TNS :

• 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS + 15 % de la fraction du bénéfice imposable comprise entre 1 et 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
• Ou 10 % du montant annuel du PASS.

Comment savoir combien je peux mettre sur mon PER ?

Il n'existe pas de plafond de versement sur un plan épargne retraite. En revanche, si le PER a pour vocation majeure d'optimiser votre fiscalité, vous devez savoir combien verser sur ce plan d'épargne. Pour le déterminer, il vous faut effectuer un calcul prenant en compte vos ressources annuelles et le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Le plafond de déductibilité est aussi inscrit sur votre avis d'imposition.

Le PER est-il concerné par le plafonnement des niches fiscales ?

Non, c'est un autre avantage du plan épargne retraite. Il n'est pas soumis au plafonnement des niches fiscales à hauteur de 10 000 € par an. Vous avez tout intérêt à cumuler les dispositifs fiscaux pour optimiser votre fiscalité chaque année.