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Covoiturage, autopartage, échange de maison ou de services… la consommation collaborative a transformé les habitudes de consommation des Français mais elle n’est pas sans risque : comment peut-on s’assurer pour éviter les mésaventures ?
La consommation collaborative en quelques mots
La consommation collaborative englobe tous ces nouveaux modes de consommation d’un produit ou d’un bien auxquels internet a permis de s’émanciper : covoiturage, autopartage, échange de biens… La consommation collaborative, les modes de vie collaboratifs (comme le co-working), le financement collaboratif (comme le crowdfunding) et la production contributive (comme les fablabs) forment à eux quatre l’économie collaborative.
Covoiturage et autopartage : comment s’assurer ?
Définitions
Covoiturage : Utilisation d'une même voiture particulière par plusieurs personnes effectuant le même trajet afin de partager les frais.
Autopartage : Système de mise en commun / location de voiture qui s'organise autour d'une plateforme web, afin que plusieurs personnes utilisent un même véhicule à des moments différents pour des trajets différents.
Assurance
Le covoiturage est le cas de figure le plus simple : à partir du moment où c’est le conducteur principal bénéficiaire du contrat qui conduit, son assurance auto couvre normalement le voyage. Les covoitureurs sont simplement considérés comme des passagers.
En revanche, si l’un des passagers vient à prendre le volant, il est impératif de bénéficier de la garantie prêt du volant, laquelle permettra de couvrir les éventuels sinistres. Mais attention : en cas d’accident responsable, ce sera toujours le bonus/malus du souscripteur du contrat qui sera impacté.
Bon à savoir : certaines plateformes ont formé des partenariats avec des assureurs et proposent de souscrire des garanties supplémentaires si le contrat auto classique du conducteur ne les prévoient pas, comme la garantie prêt du volant et la garantie assistance (ex : Blablacar avec Axa.)
L’autopartage est un cas un peu plus complexe. On y distingue deux possibilités :
- Location de voiture avec intermédiaire (plateforme web spécialisée, société de location…) : le contrat de location inclut souvent, surtout dans le cas d’une société, une assurance, même s’il s’agit rarement d’une couverture tous risques. Comme pour le covoiturage, les plateformes web peuvent former des partenariats avec des assureurs (Ex : Drivy et Allianz.)
- Location de voiture sans intermédiaire : c’est le contrat d’assurance du propriétaire du véhicule qui interviendra alors. Il devra prendre contact avec son assureur, inscrire le conducteur supplémentaire comme conducteur secondaire, et vérifier que ce cas de figure est bien pris en compte. Dans le cas contraire, le propriétaire n’aura droit à aucune indemnisation en cas de sinistre.
À noter : Dans tous les cas il est impératif de contacter votre assureur et de lui faire part de l’utilisation de votre voiture, car il peut s’agir pour lui d’une modification des risques déclarés à la signature de votre contrat.
Location et échange de maison
Définitions
Location de maison entre particuliers : Un propriétaire loue directement son bien à un autre particulier par l’intermédiaire d’une plateforme web (Airbnb, Le Bon Coin…) pour une durée limitée.
Echange de maison entre particuliers : Deux familles décident d’échanger leurs maisons pendant leurs vacances, sans rétribution financière.
Assurance
Dans le cas de l’échange de maison la famille est considérée comme invitée, et non locataire, puisqu’elle ne doit rien payer. Elle sera donc couverte comme si le propriétaire habitait lui-même la maison.
Dans le cadre d’une location de maison entre particuliers, assurez-vous d’avoir souscrit une multirisque habitation et contactez votre assureur : il est le mieux placé pour déterminer si vos garanties sont suffisantes et si votre responsabilité civile propriétaire couvre tous les occupants du logement.
Il peut être utile dans les deux cas de souscrire quelques garanties supplémentaires, si elles ne sont pas déjà comprises dans votre contrat :
- La responsabilité civile villégiature (afin de couvrir le préjudice que vous pourriez causer à un tiers, même loin de chez vous) ;
- La clause « abandon de recours » (le propriétaire renonce à se retourner contre le locataire en cas de sinistre) ;
- La clause « pour le compte de qui il appartiendra » (couvre l’indemnisation en cas de sinistre causé à des tiers ou aux biens mobiliers par le locataire).
Bon à savoir : là encore, les plateformes web proposent des assurances aux garanties variables (responsabilité civile, dommages, responsabilité civile villégiature…) qui comportent cependant de nombreux cas d’exclusions.
Si vous êtes locataire, il vous faudra obligatoirement l’accord du propriétaire pour louer votre bien.
Echanges de services
L’échange de services consiste à rendre un service, contre rémunération ou en échange d’un autre service, à un particulier. Il peut arriver cependant de se blesser en rendant service, c’est alors la responsabilité civile incluse dans les contrats MRH qui interviendra, sauf en cas de dommages volontaires.