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Paris, le 26 juin 2017 - L’économie collaborative est entrée dans les mœurs et place l’Hexagone, selon une étude récente, en tête des pays européens en matière d’utilisation de plateformes collaboratives. Championne, la France verra le marché évoluer de plus de 50% par an d’ici à 2027 notamment grâce à un environnement réglementaire propice, selon une étude commanditée par le Parlement Européen.
Cependant, il subsiste encore de nombreux doutes du côté des consommateurs, particulièrement lorsqu’il s’agit de services de particuliers à particuliers tels que le covoiturage ou la location saisonnière et notamment les garanties/ assurances/couvertures réelles en cas de sinistre. A l’heure où les Français préparent leur départ en vacances, Meilleureassurance.com décrypte les garanties indispensables et la responsabilité de chacun en cas de problème.
Location d’habitation entre particuliers : quels risques et quelles garanties ?
La location d’habitation entre particuliers, via des plateformes collaboratives comme Airbnb, est très en vogue pour les vacances, mais également dans un cadre professionnel. « Néanmoins, le recours à ce type de location peut réserver bien des surprises (fuite d’eau, meubles cassés…), d’autant que les garanties proposées par ces plateformes sont peu couvrantes et nécessitent une souscription à une assurance complémentaire », prévient Christophe Triquet, directeur de Meilleureassurance.com
Il existe en effet deux cas de figure :
- La location de maison entre particuliers : la réservation de la location via un intermédiaire.
- L’échange de maison entre particuliers : deux familles décident d’échanger leur maison pendant les vacances, sans rétribution financière.
Location de particulier à particulier :
Dans ce premier cas, il faut être sûr de disposer d’une assurance multirisque habitation et contacter son assureur afin de voir avec lui si des garanties supplémentaires s’imposent ou non. Il pourra ainsi vous dire si la responsabilité civile souscrite couvre bien tous les occupants du logement.
Trois autres garanties supplémentaires peuvent être souscrites :
- La responsabilité civile villégiature : elle couvre le préjudice causé à un tiers, et ce même si le propriétaire n’est pas à son domicile.
- La clause « pour le compte de qui il appartiendra » : cette clause couvre l’indemnisation en cas de sinistre causé aux biens matériels ou à des tiers par le locataire.
- La clause « abandon de recours » : en cas de sinistre, le propriétaire renonce à se retourner contre le locataire.
Dans le cas de l’échange d’habitation :
« La famille est considérée comme invitée et non comme locataire, puisqu’il n’y a aucune transaction financière. Les résidents seront donc couverts, tout autant que s’ils étaient propriétaires des lieux », explique Christophe Triquet.
Le covoiturage : souscrire plusieurs garanties
Étant au volant d’un véhicule, il est obligatoire d’être au minimum couvert par la garantie de responsabilité civile, couvrant les éventuels dommages (corporels et matériels) occasionnés à un tiers. Les autres passagers du véhicule seront également couverts en cas de sinistre, sauf en cas de faute dite « inexcusable ».
Souscrire à d’autres garanties n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé. Il faut penser à s’assurer contre les risques encourus avec ce type de trajet afin d’être bien couvert. Par exemple, en cas de covoiturage pour se rendre sur le lieu de travail, il faut veiller à ce que le conducteur principal ait bien souscrit à la garantie trajet domicile – travail. « Attention cependant à un élément : en effet, en cas de longs trajets, il est tout à fait normal d’avoir envie de passer le volant ; cependant dans le cas où le conducteur principal cède sa place, la garantie « prêt du volant » est nécessaire » rappelle Christophe Triquet. « Cette extension du contrat permet de pouvoir bénéficier de conducteurs occasionnels pour le véhicule » ajoute-t-il
Le conducteur doit par ailleurs informer son assurance dans le cas où il covoiture des passagers.
L’article L113-2 du Code des assurances dispose que tout assuré est tenu de répondre exactement aux questions posées par l’assureur lors de la souscription du contrat. S’il y a un changement au cours de ce dernier, l’assuré a alors obligation d’en avertir son assureur, si toutefois les nouvelles circonstances peuvent aggraver les risques initialement déclarés ou en constituer de nouveaux, ce qui est le cas du covoiturage et de l’autopartage.
Par ailleurs, les plateformes mettant en relation « covoitureurs » et « covoiturés » disposent bien souvent de partenariats avec les compagnies d’assurance, couvrant par exemple les pannes ou les accidents.
L’autopartage : attention aux franchises en cas de sinistres
L’autopartage existe sous deux formes : la mise à disposition d’une flotte automobile par une société, ou la mise en relation de deux particuliers via un intermédiaire (comme un site internet). Dans les deux cas, une assurance est souvent incluse dans le contrat. Elle couvre à la fois le loueur et le locataire. Ce contrat ne propose pas les garanties obligatoires pour le conducteur, mais d’autres garanties annexes (vandalisme, incendie…). Il est donc nécessaire d’être vigilant quant aux garanties du contrat inclus (ou proposé) et, si nécessaire, souscrire aux garanties manquantes auprès de l’assureur auto.
Dans le cas précis où il n’y a aucun intermédiaire (de particulier à particulier), c’est le contrat d’assurance du propriétaire du véhicule qui fait foi. Voilà pourquoi il est indispensable de prévenir l’assureur en cas de recours à des services d’autopartage ou de covoiturage. Car là encore, le risque déclaré initialement au contrat s’en retrouve accru.
Enfin, si le covoiturage s’effectue régulièrement avec la même personne, le « covoitureur » a la possibilité de l’inscrire en tant que conducteur secondaire. Sinon, la garantie « prêt du volant » est celle de la situation. Encore une fois en cas d’infraction engendrant un malus, seul le coefficient du titulaire du contrat d’assurance (et non le conducteur) pourra être impacté.