Les assurances dépendance, une solution à la perte d’autonomie ?
La perte d’autonomie des personnes âgées peut engendrer un coût très important. Or, les aides financières émanant de l’État et des collectivités locales ne sont pas suffisantes pour y faire face. Souscrire une assurance dépendance auprès d’un assureur privé peut être une solution.
L'évolution de la dépendance en France
Selon l'Insee, 2,5 millions de seniors étaient en situation de dépendance en 2015. Leur nombre devrait atteindre 3 millions en 2030 puis 4 millions en 2050. Les gouvernements successifs s'étaient engagés à élaborer des réponses structurelles pour élargir le financement de la dépendance dont la principale aide est l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) mais les caisses publiques sont vides et rien ne s'est réellement concrétisé.
L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
L'APA est destinée à prendre en charge une partie des frais liés à l'autonomie vis-à-vis des personnes vivant à domicile ou en établissement. Elle est versée aux plus de 60 ans reconnus comme dépendants selon la grille Aggir s'ils ont été classés en Gir 1 ou Gir 2 (dépendance totale) ou en Gir 3 ou Gir 4 (dépendance partielle).
La grille Aggir qui compte au total six groupes iso-ressources (Gir) permet de mesurer les capacités de la personne à accomplir des activités corporelles et mentales. Le Gir 1 est le stade le plus élevé de la dépendance. C'est le cas d'une personne confinée au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessite une présence indispensable et continue d'intervenants. C'est aussi le cas d'une personne en fin de vie.
A l'autre bout de l'échelle, le Gir 4 correspond à une personne n'assumant pas ses transferts seule et qui a besoin d'aide pour la toilette et l'habillage mais qui, une fois levée, peut se déplacer à l'intérieur de son logement ou bien c'est une personne n'ayant pas de problèmes locomoteurs mais nécessitant de l'aide pour les soins corporels et les repas.
Les coûts liés à la dépendance
Une personne totalement dépendante (GIR 1) vivant à son domicile aura besoin d'une présence quasiment constante à ses côtés. Si elle ne peut faire appel à ses proches pour l'aider gracieusement, elle devra disposer a minima d'un budget mensuel de 6 000 € en vue de rémunérer le personnel nécessaire, selon notre estimation. Quant aux frais à acquitter pour un EHPAD (établissement d'hébergement pour personne âgée dépendante), ils étaient en moyenne de 2 385 € par mois en 2019, selon la Drees (Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques). Or, le montant moyen d'aides publiques (toutes aides confondues) perçu au titre de la dépendance était de 428 € par mois et par personne cette même année, toujours selon la Drees.
Les assurances dépendance : une solution complémentaire
Afin de pallier ce manque de financement, les assureurs du secteur privé proposent des assurances dépendance dont la rente servie en cas de perte d'autonomie est cumulable avec l'APA. Pour se prémunir contre la perte d'autonomie, deux types de contrats sont proposés par ces acteurs : ceux où la dépendance est la garantie principale et ceux où la garantie dépendance est incluse à titre accessoire (contrats de prévoyance, par exemple).
Les assurances contre la perte d'autonomie peuvent également inclure des services qui ont l'avantage de s'avérer bien utiles en cas de dépendance avérée. Selon les contrats, ils comprennent l'intervention d'une aide-ménagère, le portage des repas, la livraison de médicaments ou des dispositifs de télé-assistance.
Faible adoption des assurances dépendance en France
A ce jour, peu de Français ont souscrit une assurance dépendance. On peut penser, entre autres raisons, que cette faible adhésion tient à ce qu'ils ont des difficultés à se projeter dans un futur aussi lointain et hypothétique. Selon une étude publiée en décembre 2022 par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou ACPR, c'est-à-dire l'instance de supervision du secteur de l'assurance, l'âge moyen de souscription à un contrat dépendance est de 56 ans et les cotisations de ces contrats s'étalent de 14 € à 60 € par mois. Une rente mensuelle, le plus souvent comprise entre 500 € et 800 € en cas de dépendance lourde (Gir 1 ou Gir 2) et entre 250 € et 400 € en cas de dépendance partielle (Gir 3 ou Gir 4) est versée à l'assuré.
Les contrats prévoient quasi-systématiquement un délai de franchise (délai d'attente entre le constat par l'assureur de l'état de dépendance et la mise en jeu des garanties) de trois mois à compter de la date de reconnaissance de la dépendance par l'assureur, laps de temps pendant lequel la rente n'est pas versée. En outre, un délai de carence (période consécutive à l'adhésion au contrat pendant laquelle la dépendance ne sera pas prise en charge) entraînant un retard de la prise d'effet des garanties est systématiquement pris en compte. Il est bien souvent de trois ans, toujours selon l'ACPR qui a également calculé que l'âge moyen de déclenchement des garanties est de 76 ans pour une durée moyenne de versement de la rente de deux ans et demi.
Afin de déterminer si une personne est éligible à l'APA, la grille Aggir est utilisée par les pouvoirs publics. De leur côté, en vue d'évaluer le degré de perte d'autonomie d'une personne âgée, les assureurs peuvent utiliser un autre outil, la grille AVQ (Activités de la vie quotidienne), avec un test cognitif éventuellement en complément. Dans les faits, ces deux modes d'évaluation peuvent aboutir à des résultats différents.
Points d'attention avant de souscrire
Avant de souscrire un contrat dépendance, il conviendra d'être aussi attentif à la date de début du versement des prestations car elle donne lieu à des pratiques variables suivant les organismes qui couvrent ces risques. En effet, certains assureurs prennent en compte la date de réception du formulaire de demande d'indemnisation (qui entraîne un décalage) tandis que d'autres se fondent sur la date d'entrée en dépendance pour faire démarrer le droit à prestation. Enfin, en cas de résiliation, certains contrats prévoient le maintien partiel des garanties si l'assuré a cotisé un nombre d'années minimal, à l'inverse d'autres contrats où la personne aura cotisé à fonds perdus et n'obtiendra pas de soutien financier si elle devient dépendante.
Souscrire une assurance dépendance peut être une solution afin de remédier à des ressources trop contraintes pour ses vieux jours et compléter ainsi l'aide qui serait octroyée par le service public, au cas où l'assuré deviendrait dépendant. Toutefois, il est primordial de bien étudier les différentes offres proposées par les assureurs privés et de comparer les contrats d'assurance prévoyance dans les détails afin d'apporter la réponse la plus adéquate qui soit, au cas où le risque viendrait à se réaliser.
