Assurance agression : démarches et indemnisation

Définition de l'agression

L'agression est une attaque non provoquée. Plus ou moins violente, cette agression peut avoir lieu partout : dans la rue, dans une voiture, à domicile, au travail, etc. Elle peut être commise par un proche ou par un inconnu.

Il peut s'agir d'une agression physique de la personne (coups et blessures), d'une agression sexuelle, d'une agression verbale, d'un vol à l'arraché, etc.

Selon le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, 444 700 victimes de violences physiques ont porté plainte en 2023.

Comment être indemnisé suite à une agression ?

Suite à une agression, le premier réflexe est de porter plainte au commissariat le plus proche de votre domicile ou du lieu de l'agression. Faites une déposition pour indiquer toutes les circonstances exactes de cette attaque pour permettre aux forces de l'ordre de retrouver votre agresseur. Indiquez la date, l'heure, le lieu, et si possible, transmettez le nom de témoins.

Le procureur examine ensuite votre dossier puis décide d'ouvrir une enquête ou de classer l'affaire sans suite. S'il ouvre une enquête, à la fin de celle-ci, il renvoie le dossier devant le tribunal correctionnel ou décide un classement sans suite si l'enquête n'a pas abouti. Lorsque les forces de l'ordre retrouvent l'agresseur présumé, l'affaire est jugée par le tribunal correctionnel.

La justice tente durant le procès d'établir la culpabilité ou l'innocence de l'accusé.

Dans le cadre d'une procédure pénale, la culpabilité de l'accusé doit être prouvée par des éléments divers (témoignages, certificat médical, ADN, etc.). Dans le cadre d'une procédure civile, l'indemnisation peut avoir lieu si vous êtes en mesure de prouver le préjudice par des photos de blessures ou d'objets volés, d'un certificat médical, de devis de réparations, etc.

Vous pouvez demander au tribunal judiciaire une indemnisation pour le préjudice subi (physique et moral) sur la base du jugement de condamnation du tribunal correctionnel.

En vous constituant partie civile devant le tribunal correctionnel, vous pouvez demander à l'agresseur, s'il est reconnu coupable, le versement de dommages et intérêts.

Procédure auprès de l'assurance

Vous avez souscrit une assurance pour être couvert en cas d'agression ? Comme pour tout sinistre, vous devez effectuer une déclaration à votre assureur. La déclaration se fera par courrier postal ou électronique, par téléphone ou depuis votre espace client en ligne selon les solutions proposées par l'assureur et les termes du contrat.

Joignez à votre déclaration votre dépôt de plainte et un certificat médical si vous avez été victime d'une agression avec violence. En cas de vol, fournissez la facture des objets volés si possible.

L'assureur procèdera à l'indemnisation au regard des garanties de votre contrat.

Présentation de l'assurance agression

L'assurance agression est une couverture spécifique prenant en charge les agressions ayant fait l'objet d'un dépôt de plainte. Elle peut intervenir en cas de violences physiques engendrant des blessures, de vol, etc.

Selon l'assureur, mais aussi le niveau des garanties, elle intervient également en cas de décès de la victime.

Cette assurance agression prévoit un dédommagement de la victime (ou de ses bénéficiaires désignés en cas de décès). L'indemnisation est définie au contrat. Prenons l'exemple d'Abeille Assurance et de son contrat Garantie Agression. Il propose deux options :

Cela vous donne une première idée de l'assurance agression tout comme de sa prise en charge financière. N'hésitez pas à faire un comparatif des offres pour étudier les différentes formules proposées. Vous trouverez la meilleure indemnisation au meilleur prix. Étudiez bien les prises en charge, mais aussi les exclusions. Vous souscrivez une assurance capable de vous indemniser suite à une agression avec ou sans vol et avec ou sans blessure.

Par ailleurs, au-delà de la couverture financière, l'assurance agression peut proposer un accompagnement. Là encore, cela va dépendre des garanties souscrites. Votre contrat peut prévoir des prestations d'assistance diverses :

• Assistance juridique pour obtenir des conseils, voire une prise en charge de certains frais de justice.
• Assistance psychologique et aide dans les démarches à accomplir.
• Sécurisation du logement suite au vol de vos clés dans le cadre de votre agression (remplacement de votre serrure).
• Prise en charge du trajet et de l'hébergement d'un proche pour vous soutenir.

Pourquoi souscrire une assurance agression ?

La souscription d'une assurance agression vient compléter les différentes couvertures dont vous bénéficiez déjà. Certaines assurent uniquement les biens et non les personnes. D'autres assurent les personnes, mais pas dans le cadre d'une agression (assurance santé, assurance prévoyance, etc.).

Cette assurance vous offre la possibilité d'obtenir une indemnisation suite à une agression, une aide psychologique, voire une aide financière pour vos frais de justice. Elle est très utile si votre action en justice n'aboutit pas. Si l'accusé n'est pas reconnu coupable, ou si simplement il n'est pas retrouvé, vous ne pouvez pas espérer d'indemnité, voire de dommages et intérêts.

Grâce à l'assurance agression, si des biens personnels vous ont été volés, l'indemnisation vous permet de les racheter sans impacter votre budget.

Exemples d'indemnisation suite à une agression

Pour mieux vous projeter, voici quelques exemples d'intervention de l'assurance agression selon le contrat, mais aussi les garanties souscrites :

• Vous êtes victime d'un vol à l'arraché dans la rue, et l'agresseur vous a volé votre sac à main avec votre clé de domicile à l'intérieur. Il dispose de votre adresse grâce à vos documents. L'assurance peut prendre en charge le déplacement tout comme l'intervention d'un serrurier pour sécuriser votre domicile.
• Vous êtes victime d'une agression physique. Si vous n'êtes pas en mesure de travailler durant quelques jours suite à votre agression, l'indemnisation proposée par votre assurance permet de compenser la perte de ressources.
• Vous décédez suite à une agression. Un capital est versé à vos proches pour prendre en charge les frais urgents (vos obsèques notamment si vous n'aviez pas souscrit de contrat obsèques).
• Vous êtes seul et avez besoin de soutien. Votre assureur peut assumer les frais de déplacement et d'hébergement d'un proche pour qu'il soit à vos côtés.
• Vous intentez une action en justice. Votre assurance agression peut prévoir une prise en charge des honoraires d'un représentant judiciaire.

Les éléments à prendre en compte avant de souscrire une assurance agression ?

Pour être parfaitement couvert, comparez les offres d'assurance agression, notamment les points suivants :

• Les risques garantis et les exclusions au contrat. L'assureur peut par exemple exclure une agression n'ayant pas fait l'objet d'un dépôt de plainte ou une agression dans des circonstances spécifiques (manifestation, etc.).
• La prise en charge selon le type d'agression (avec ou sans blessures, avec ou sans vol, etc.).
• Le montant de l'indemnisation pour l'assuré ou pour ses bénéficiaires en cas de décès.
• La variété des garanties (indemnisation financière, accompagnement psychologique, prestations d'assistance, etc.).
• Le prix du contrat d'assurance. Il est variable selon les formules comme les assureurs.
• Le délai d'indemnisation.