Parmi eux, figurent les contrats de prévoyance collective. Ces derniers sont souscrits par les entreprises pour le compte de leurs salariés auprès d'un organisme assureur et viennent compléter les prestations des régimes obligatoires de Sécurité Sociale.
A l'exception des garanties santé, les employeurs ne sont pas légalement obligés de mettre en place des garanties de prévoyance pour leurs salariés, sauf pour les cadres. Pour les non-cadres, les garanties de prévoyance peuvent être imposées par un accord de la branche professionnelle à laquelle l'entreprise appartient. Par conséquent, tous les salariés du secteur privé ne sont pas forcément couverts par un contrat de prévoyance collective d'entreprise.
Que couvrent les garanties de prévoyance en entreprise ?
Si on laisse de côté les garanties santé, les contrats de prévoyance entreprise permettent de couvrir les salariés pour les risques maladie, accident et décès. Ils peuvent ainsi garantir des revenus en cas d'incapacité de travail, que l'on nomme les indemnités journalières, qui seront versées au salarié en arrêt maladie ou pour cause d'accident. Les contrats collectifs peuvent aussi délivrer une rente invalidité pour les salariés qui cette fois sont dans l'impossibilité de poursuivre une activité, ou bien conservent une capacité de travail très réduite.
Les garanties décès des contrats de prévoyance collective sont versées sous forme de capital. Elles comportent aussi des services de rente, pour le conjoint et/ou pour les enfants. La rente conjoint peut être viagère ou combiner une partie viagère et temporaire.
La rente viagère sera versée toute la vie durant au conjoint survivant tandis que la rente temporaire prendra fin dès le versement de sa pension de réversion. La rente éducation, de son côté, a pour objectif d'aider à apporter une aide financière aux enfants à charge. Elle est souvent versée jusqu'à 21 ans ou 26 ans si les enfants poursuivent des études. Certains régimes d'entreprise prévoient des rentes orphelins versées en cas du décès simultané ou postérieur du conjoint survivant.
Comment lire les garanties de prévoyance en entreprise ?
Pour connaître les couvertures souscrites par son employeur, les salariés doivent se reporter à la notice d'information relative au contrat et à leur régime d'entreprise qui leur a été obligatoirement remise à leur entrée dans l'entreprise. Le montant des prestations y est indiqué en étant très souvent exprimé en pourcentage du dernier salaire annuel brut de l'intéressé. Ce pourcentage varie en fonction de la situation familiale.
Par exemple, un contrat peut prévoir que le capital décès du salarié sera est égal à 90 % du salaire annuel brut pour un salarié célibataire, veuf ou divorcé, sans personne à charge mais qu'il atteindra 150 % de ce même salaire annuel brut pour un salarié célibataire, marié ou pacsé, divorcé, veuf, avec une personne à charge auquel se rajoute une majoration de 30 % pour une personne à charge supplémentaire. Dans cet exemple, pour un salarié marié avec deux enfants à charge gagnant 40 000 euros bruts par mois, le capital décès garanti par le contrat d'entreprise sera équivalent à (150 % X 30%) X 40 000, soit 72 000 €. La référence au salaire brut se retrouve aussi pour les rentes aux conjoints et aux enfants ainsi que pour l'invalidité.
Des garanties suffisantes ?
Les régimes de prévoyance collective mis en place dans les entreprises sont un soutien non négligeable en cas d'accidents de la vie. Leur coût pour les salariés est faible car l'employeur prend une partie des cotisations à sa charge. Les garanties qu'ils comportent sont-elles néanmoins suffisantes ?
Rien n'est moins sûr car leurs montants, calculés en fonction de la rémunération du salarié, peuvent se révéler insuffisants. Seul un bilan patrimonial personnalisé permettra de faire ressortir les vrais besoins en termes de prévoyance et de trouver des solutions individuelles en complément de celles de l'entreprise.
Par ailleurs, il est important de souligner que l'assurance prévoyance collective employeur n'est valable qu'à la condition que le salarié soit présent dans l'entreprise au moment de l'accident ou de la maladie. En effet, le salarié perd ses garanties s'il quitte volontairement (démission) ou involontairement (licenciement) son entreprise, sous réserve du régime de portabilité. Ce dernier, pour mémoire, permet au salarié, en cas de perte d'emploi donnant droit à une allocation chômage, de bénéficier gratuitement des garanties incapacité de travail et invalidité pendant 12 mois maximum.
Autre point important, en cas de départ à la retraite, les anciens salariés ne peuvent plus compter non plus sur leur complémentaire prévoyance en entreprise, celle-ci ne sera pas maintenue contrairement aux garanties santé.
Bien vérifier la clause bénéficiaire du contrat d'entreprise
Le capital décès du contrat d'entreprise sera versé aux bénéficiaires désignés, au même titre que les contrats d'assurance vie ou de prévoyance souscrits à titre individuel. Il est indispensable de vérifier qui sont ces bénéficiaires désignés.
Certains salariés, présents dans l'entreprise depuis de nombreuses années, ont sans doute vu leur situation familiale et patrimoniale évoluer. La clause bénéficiaire est peut-être aujourd'hui caduque et mérite d'être revue afin d'éviter que le capital décès ne soit pas délivré aux bonnes personnes.
Pour bien mesurer sa protection financière en cas d'accident de la vie, il est nécessaire d'établir un bilan complet qui recense l'ensemble de son patrimoine, les revenus et les charges ainsi que tous les contrats d'assurance.
