La prévoyance entreprise couvre-t-elle l’invalidité ?

Qu'est-ce que la prévoyance entreprise ?

Il s'agit d'un contrat d'assurance mis en place par l'employeur au profit des salariés afin qu'ils puissent être couverts en cas d'accident de la vie. Cette prévoyance leur apporte un soutien financier à eux et leurs proches.

L'assurance prévoyance collective est-elle obligatoire ?

Cela dépend. L'entreprise est dans l'obligation de proposer à ses salariés cadres et assimilés cadres un contrat de prévoyance collectif.

Ensuite, l'employeur peut choisir de proposer cette couverture à tous ses salariés ou uniquement à une catégorie objective.

Cette complémentaire prévoyance invalidité peut être instaurée par un accord collectif (convention collective ou accord de branche) ou une décision unilatérale de l'employeur (DUE), mais aussi par référendum.

Les contrats de prévoyance se distinguent ainsi de la complémentaire santé qui est, quant à elle, obligatoire pour tous les salariés du secteur privé depuis l'accord national interprofessionnel de 2013. Tous les employeurs doivent proposer une mutuelle collective à leurs salariés pour qu'ils soient couverts pour les dépenses de santé courante, l'hospitalisation, etc. Une partie de la cotisation est prise en charge par l'entreprise.

Quelles sont les garanties prévoyance ?

Notez, en premier lieu, que toutes les garanties sont identiques pour une même catégorie. Elles peuvent également l'être pour tous les salariés de l'entreprise.

Ce contrat d'assurance a pour vocation de couvrir les salariés et leurs proches en cas :

• d'accident ;
• de maladie professionnelle ;
• d'accident de travail.

Elle intervient en versant un capital ou une rente suite à :

• un décès ;
• une incapacité de travail ;
• une invalidité.

Les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail versées par la Sécurité sociale sont insuffisantes. La couverture prévoyance permet de compléter les revenus des salariés pour limiter les conséquences financières de cet arrêt.

Le versement d'une rente est prévu en cas de décès du salarié. Il peut s'agir d'une rente viagère (ou rente de conjoint) pour le conjoint survivant, par exemple, afin de lui permettre de conserver un niveau de vie correct et de subvenir à ses besoins. Il peut aussi s'agir d'une rente éducation pour les enfants. Notez qu'en cas de décès, vous avez le choix entre le versement d'un capital ou d'une rente. Le capital en cas de décès peut être versé en une fois, le montant du capital étant déterminé par les termes du contrat de prévoyance entreprise.

La garantie PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie) peut être incluse au contrat également. De même, votre régime de prévoyance peut inclure une garantie obsèques qui permettra de soulager financièrement vos proches en cas de décès grâce à la prise en charge de vos frais d'obsèques.

Focus sur la garantie invalidité du contrat de prévoyance

Notez, tout d'abord, que l'incapacité est différente de l'invalidité. À la suite d'une maladie ou d'un accident de la vie courante, le salarié peut prétendre à une rente d'invalidité. Le taux d'invalidité est pris en compte pour définir cette pension, qu'il s'agisse d'une invalidité temporaire ou d'une invalidité permanente. L'invalidité est classée dans une catégorie de 1 à 3.

En cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail, le salarié peut prétendre à une rente d'incapacité. Là encore, il peut s'agir d'une incapacité temporaire ou d'une incapacité permanente. L'invalidité n'est donc pas d'origine professionnelle. On parle d'invalidité lorsque la réduction de capacité de travail est au minimum de 2/3. C'est le médecin-conseil de la Sécurité sociale qui prononce l'invalidité.

Pouvez-vous choisir votre contrat d'assurance en tant que salarié ?

Non, c'est l'entreprise qui souscrit le contrat et qui détermine le niveau des garanties de prévoyance. Et ce, afin de permettre au salarié de limiter la perte de revenus et conserver son niveau de vie, même en arrêt de travail, ou de verser un capital décès à ses proches en cas de décès.

Le contrat de prévoyance individuel couvre-t-il également l'invalidité ?

Si votre entreprise ne vous propose pas de prévoyance complémentaire ou que vous êtes travailleur indépendant, demandeur d'emploi, etc., vous pouvez parfaitement souscrire une prévoyance individuelle. Vous choisissez un contrat auprès de la compagnie d'assurances de votre choix pour bénéficier d'une prévoyance décès, mais aussi d'une couverture en cas d'incapacité ou d'invalidité. Qu'il s'agisse des garanties de prévoyance obligatoire ou individuelle, la prévoyance professionnelle propose les mêmes garanties à tous.

Qui paie les cotisations de prévoyance entreprise pour l'invalidité et le décès ?

Les cotisations peuvent être réglées de deux manières différentes :

• elles sont prises en charge conjointement par l'employeur et par le salarié, comme c'est le cas de la mutuelle santé qui couvre les frais de santé des employés ;
• elles sont prises en charge intégralement par l'employeur qui peut, dans une certaine mesure, être exonéré de cotisations sociales.

Comparer les offres des assureurs pour trouver le meilleur contrat de prévoyance

Si les particuliers ont la capacité de comparer les offres, c'est également le cas des employeurs. En effet, ils ont tout intérêt à utiliser un comparateur d'assurances ou de faire appel à un courtier afin de s'assurer de souscrire le contrat le mieux adapté à leurs attentes. D'une part, ils cotisent eux-mêmes pour cette complémentaire prévoyance en cas d'invalidité et ont besoin d'optimiser les coûts en choisissant un contrat pas cher. De plus, la prévoyance est un avantage offert aux salariés. La crédibilité de l'entreprise passe par la qualité du contrat et la couverture offerte en cas de coup dur.