L’indispensable prévoyance complémentaire des TNS
Afin de sécuriser leur activité, les indépendants ou travailleurs non-salariés (TNS) gagneraient à être plus nombreux à souscrire une prévoyance complémentaire. Face au faible niveau des prestations servies par les régimes obligatoires des indépendants quand ils ne peuvent plus exercer pour raison de santé, la prévoyance complémentaire est pourtant un allié essentiel contre les coups durs de la vie.
Clients, prospects, fournisseurs, banquier, comptable… Si les rendez-vous s'enchaînent dans l'agenda bien rythmé d'un entrepreneur, celui-ci serait peut-être bien inspiré de se ménager un petit créneau horaire pour prendre le temps de se pencher sur la question de sa prévoyance complémentaire.
A l'inverse de la complémentaire santé, qui équipe aujourd'hui plus de 80 % des TNS à en croire les différentes études menées par certains acteurs du marché de l'assurance, le taux de couverture en prévoyance des TNS a du mal à passer le cap des 50 %.
La prévoyance permet pourtant aux TNS de se protéger contre les coups durs et les aléas de la vie. On parle ici d'incapacité, d'invalidité et de décès. Autrement dit, du risque lourd qui, s'il se réalise, impactera brutalement les revenus d'activité de l'entrepreneur.
Les indépendants au régime sec !
Selon l'Urssaf, la France comptait en 2022 près de 1,9 million de travailleurs indépendants dont 1 million d'artisans-commerçants et presque autant de professionnels libéraux.
Dans la même logique publique-privée qui prévaut pour l'ensemble des assurés sociaux, les prestations servies par un contrat prévoyance conclu avec un assureur privé sont faites pour intervenir en complément de celle du régime obligatoire auquel le TNS est rattaché.
Selon la profession qu'il exerce, ce dernier pourra être rattaché à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), à l'une des dix caisses de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), où à la Caisse Nationale des Barreaux Français (pour les avocats).
Si chaque régime dispose de ses propres règles en matière d'indemnisation, les prestations sont insuffisantes pour protéger pleinement l'entrepreneur des conséquences financières d'un accident, d'une maladie ou d'un décès. Par exemple, un artisan ou un commerçant pourra percevoir de l'Assurance maladie au maximum 63,52 € bruts par jour (montant pour 2024) au titre des indemnités journalières s'il est en arrêt maladie.
Ne pas prendre le risque lourd à la légère !
La garantie incapacité couvre l'incapacité temporaire de travail (ITT). Elle permet, en cas d'arrêt de travail provoqué par une maladie ou un accident, de bénéficier d'indemnités journalières (IJ). Attention ici aux franchises. Chaque contrat prévoit une période suivant le sinistre pendant laquelle l'assuré ne peut pas être indemnisé.
La durée des franchises varie en fonction du contrat souscrit, sachant qu'une franchise plus courte fera logiquement monter le coût de la garantie. En règle générale, elle est de trois à six mois, selon les contrats, ce qui veut dire que le TNS ne sera pris en charge par son assurance complémentaire qu'à partir du troisième mois dans le meilleur des cas. La durée de couverture d'une garantie incapacité est prévue pour un maximum de trois ans. Au-delà, c'est la garantie invalidité qui s'applique.
La garantie invalidité couvre l'invalidité permanente partielle (on parle d'IPP quand le taux d'invalidité de l'assuré se situe entre 33 % et 66 %) et l'invalidité permanente totale (on parle d'IPT quand le taux d'invalidité est supérieur à 66 %). En cas de sinistre, la garantie invalidité entraîne le versement d'une rente invalidité pour compenser la baisse des revenus du TNS jusqu'à sa retraite.
Enfin, la garantie décès prévoit le versement d'un capital à la famille de l'assuré pour faire face aux conséquences de sa disparition. Elle peut également prévoir une rente éducation pour aider à financer les études des enfants et une rente au bénéfice du conjoint du défunt. Si son activité professionnelle s'y prête, le TNS peut également choisir de souscrire une garantie frais généraux. En cas d'arrêt de travail, elle permet le versement d'une indemnité pour prendre en charge les frais fixes (salaires, loyers, emprunts…) de l'entreprise.
Contrats Madelin : ça PASS ou ça casse ?
Comme pour la complémentaire santé, la souscription d'un contrat de prévoyance peut entrer dans le cadre fiscal de la loi Madelin, qui permet de déduire les cotisations versées du bénéfice imposable. Attention : les mandataires sociaux, les micro-entrepreneurs et les TNS agricoles ne sont pas éligibles à cette disposition légale.
La déductibilité des cotisations d'assurance reste cependant encadrée. Ainsi, le TNS pourra déduire ses cotisations à hauteur maximum de 3,75 % de son revenu professionnel auxquels on ajoute 7 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), sachant que le montant total ne pourra dépasser 3 % de 8 fois le PASS.
Pour un revenu annuel de 50 000 euros, ce sont donc 50 000 X 3,75 % = 1 875 euros, additionnés de 46 368 (PASS 2024) X 7 % = 3245,76 euros, soit un total de 5 120,76 euros à retrancher de l'impôt sur le revenu. A noter que ce plafond englobe l'ensemble des déductions possibles que le TNS peut réaliser à la fois sur ses assurances complémentaires santé et prévoyance. Un détail important quand il s'agit d'opter ou non pour le cadre de défiscalisation autorisée par la loi Madelin.
Et ce n'est pas la seule donnée à prendre en compte.
Les contrats Madelin qui offrent la déduction des cotisations prévoyance à l'entrée retrouveront l'imposition des prestations à la sortie. En cas de sinistre, les IJ ou les rentes invalidité versées seront donc assujetties à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. A l'inverse, un contrat de prévoyance « non-Madelin » ne bénéficie pas d'avantages fiscaux à l'entrée mais ne sera pas imposé dans le cas d'une éventuelle sortie.
Alors, Madelin ou pas Madelin ? La réponse à cette question devra faire l'objet d'une réflexion prenant en compte la réserve de PASS disponible après déduction d'éventuelles cotisations à un contrat complémentaire santé et du niveau d'imposition du TNS.
Face aux trous de garanties des régimes obligatoires, l'intérêt du TNS à étendre sa protection par la souscription de garanties de prévoyance complémentaires est réel.
Et les paramètres à analyser pour trouver les garanties adaptées à la situation professionnelle, personnelle et patrimoniale de l'entrepreneur sont nombreux. Il ne faut donc pas hésiter à aller chercher du conseil chez un professionnel de l'assurance.
