Comment bénéficier de la prime à la conversion des voitures ?
Vous songez à remplacer votre véhicule devenu âgé ? Il vous est peut-être possible de bénéficier d'une subvention appelée la prime à la conversion ! Celle-ci aide particulier ou professionnel à financer l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion contre la mise à la casse de sa vieille voiture. Quelles sont les conditions d'accès à cette aide ? Quels sont les vieux véhicules concernés ? Quelles conditions doivent remplir les nouveaux véhicules ? Suivez le guide !
Quelles sont les conditions d'accès à la prime à la conversion auto ?
Afin de booster le renouvellement du parc automobile français, et faciliter la mise au rebut des véhicules vieux et polluants, la prime à la conversion automobile gouvernementale vise à encourager leur remplacement par des véhicules plus « propres ».
Pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, le montant de la prime varie selon différentes conditions.
La première d'entre elles est l'âge du véhicule ancien : celui-ci doit avoir été immatriculé avant 2006 s'il possède une motorisation thermique essence ou avant 2011 s'il fonctionne au diesel.
La seconde est que la date de facturation du nouveau véhicule, ou la date de versement du 1er loyer dans la cadre d'une location, doit être postérieure au 03/08/2020.
Ensuite, d'autres conditions rentrent en ligne de compte :
- la distance entre domicile et lieu de travail si le trajet est effectué avec le véhicule personnel : distance supérieure à 30 km (aller) ou à 12 000 km/an ;
- le revenu fiscal de référence du foyer par part (a) ;
- la catégorie du véhicule acheté, à savoir véhicule électrique, hybride, ou thermique classé Crit'Air 1 ou 2 (b).
Enfin, le taux de CO² rejeté dans l'air est fondamental :
- s'il est inférieur ou égal à 50g/km NEDC (c) :
| Revenu fiscal de référence par part | Montant de la prime |
|---|---|
| Inférieur ou égal à 6 300 € | Entre 3 000€ et 5 000 € |
| Inférieur ou égal à 13 489 € | Entre 1 500€ et 5 000 € |
| Supérieur à 13 489 € | Entre 1 500€ et 5 000 € |
- S'il est compris entre 51g/km et 109g/km NEDC :
| Revenu fiscal de référence par part | Montant de la prime |
|---|---|
| Inférieur ou égal à 6 300 € | 3 000€ |
| Inférieur ou égal à 13 489 € | 1 500€ |
| Supérieur à 13 489 € | 0 € |
(a) Revenu fiscal indiqué sur l'avis d'imposition de l'année précédente : achat en 2021 > avis d'imposition 2020 (au titre des revenus 2019).
(b) Crit'Air est un certificat qualité de l'air, soit un document sécurisé délivré en France sur la base des informations inscrites sur la carte grise du véhicule, et spécifiant son niveau d'émissions de polluants.
(c) NEDC : le cycle NEDC de 1997 (New European Driving Cycle ou Nouveau Cycle de Conduite Européen) est un cycle de mesures des consommations et rejets d'émissions des véhicules.
WLTP : le WLTP (World harmonised Light vehicle Test Procedure ou Procédure mondiale harmonisée de test pour véhicules légers) est le cycle de mesures des consommations et rejets d'émissions des véhicules depuis le 1er septembre 2017, remplaçant le cycle NEDC.
Quels sont les vieux véhicules concernés par la prime à la conversion?
Le véhicule ancien doit remplir un certain nombre de critères pour être concerné par l'aide gouvernementale. Le tableau ci-dessous les récapitule.
| Type de condition | Description |
|---|---|
| Propriétaire | Le véhicule doit appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion |
| Catégorie | Voiture ou camionnette |
| Carburant | Diesel : Véhicule immatriculé avant 2011 |
| Carburant | Essence : Véhicule immatriculé avant 2006 |
| Poids total autorisé en charge | Inférieur à 3,5 tonnes |
| Immatriculation | En France dans une série normale ou définitive |
| Mise en gage | Aucune |
Notez bien que si vous êtes éligible, votre ancien véhicule doit uniquement être pris en charge par un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage) pour toucher la prime de conversion. Ils sont identifiables via un numéro d'agrément et la liste des centres est disponible à la préfecture et également sur le site internet du ministère de la transition écologique.
Quelles conditions doit remplir le nouveau véhicule ?
Le nouveau véhicule doit faire partie d'une des catégories suivantes :
- voiture particulière (VP),
- camionnette,
- deux-roues à moteur, trois-roues à moteur, quadricycles à moteur.
L'éligibilité du véhicule à la prime à la conversion dépend également de sa classification Crit'Air.
• homologué selon le cycle WLTP ²,
• immatriculé pour la première fois après le 01/03/2020
De plus, l'immatriculation du véhicule doit se faire en France avec un numéro définitif.
Ensuite, s'il s'agit d'un achat de véhicule, l'acheteur n'a pas le droit de le revendre dans l'immédiat. S'il s'agit d'une VP ou camionnette, il doit attendre 6 mois et dépasser les 6 000 kilomètres au compteur. Pour la 3eme catégorie citée ci-dessus, il doit attendre 12 mois et dépasser les 2 000 kilomètres de parcours.
Enfin, si le nouveau véhicule fait l'objet d'un contrat de location, sa durée doit être à minima de deux ans.
Prime à la conversion et bonus écologique sont-ils cumulables ?
L'achat d'un véhicule électrique neuf donne droit, sous certaines conditions, à une subvention appelée bonus écologique. Celui-ci peut sans problème s'additionner à la prime à la conversion. Le montant de la prime écologique dépend du taux de CO² rejeté par le véhicule et plafonne à 7 000 €.
Ainsi, dans le meilleur des cas, vous pourriez donc bénéficier d'une aide substantielle de 12 000 € pour l'acquisition d'une voiture particulière électrique neuve, les véhicules à motorisation thermique n'étant pas éligibles au bonus écologique.
Sachez enfin que votre demande d'aide doit alors se faire en une seule fois et que vous toucherez le cumul des 2 subventions en un seul versement.
Note : Comme vous avez décidé de rouler vert grâce à la prime à la conversion, pourquoi ne pas rouler aussi sans soucis financiers ? Prenez le temps d'identifier vos besoins afin d'opter pour le contrat qui vous convient. Une fois cela fait, vous pouvez réaliser un comparatif assurance auto sur notre site afin de découvrir les formules correspondant à vos exigences.