Les principales assurances pour une entreprise
En matière d'assurance professionnelle, le choix est assez vaste. La souscription sera déterminée selon l'activité de l'entreprise, mais aussi les risques associés. Sans assurance, les entreprises deviennent responsables financièrement des dommages matériels corporels et immatériels causés ou subis selon le type de sinistre.
Parmi les principales assurances pour une entreprise, citons :
- La responsabilité civile professionnelle.
- La responsabilité civile exploitation.
- La garantie décennale.
- L'assurance multirisque professionnelle.
- L'assurance perte d'exploitation.
- L'assurance cyber-risques.
- L'assurance homme clé.
- L'assurance des biens et locaux professionnels.
- L'assurance de la flotte automobile.
- La protection juridique professionnelle.
Souscrire une assurance professionnelle est-il obligatoire ?
La souscription d'une assurance professionnelle peut être obligatoire. Toutefois, le statut de l'entreprise n'est pas à l'origine de cette obligation. En réalité, vous serez contraint de souscrire une assurance professionnelle en fonction de votre secteur d'activité.
La RC Pro (responsabilité civile professionnelle) est obligatoire pour :
- Les professionnels de la santé (médecins, chirurgiens, dentistes, sages-femmes, etc.).
- Les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice, etc.).
- Les agents immobiliers.
- Les experts-comptables.
- Les agences de voyages.
- Les agents généraux d'assurance.
Cette assurance permet la prise en charge des dommages corporels, matériels, immatériels causés par la faute, la négligence ou l'imprudence de l'entreprise ou de l'un de ses employés.
L'assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment :
- Les constructeurs.
- Les promoteurs.
- Les maîtres d'œuvre.
- Les architectes.
- Les maçons.
- Les charpentiers.
- Les couvreurs.
- Les électriciens.
- Les plombiers.
L'assurance décennale est une garantie incontournable pour ces professionnels. Pendant 10 ans, ils sont responsables de la prise en charge des réparations suite à des malfaçons. En effet, ces dernières peuvent impacter la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre.
Statut juridique et assurance professionnelle
Faisons à présent un tour d'horizon des différents statuts juridiques.
La micro-entreprise
Il s'agit du statut le plus simple, idéal pour démarrer une activité. Il permet d'exercer des activités artisanales, commerciales ou libérales. Le micro-entrepreneur doit assurer ses biens, voire selon l'activité exercée, souscrire une RC Pro ou une assurance décennale.
L'entreprise individuelle
L'entrepreneur individuel exerce en nom propre. Ce statut permet de limiter les contraintes de création, mais aussi de gestion par rapport à une société. Vous pouvez exercer une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale. L'assurance professionnelle peut s'imposer selon vos obligations liées à l'activité, tout comme aux risques encourus. Par exemple, un maçon devra a minima souscrire une assurance décennale, mais également une assurance auto pour son véhicule.
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée a un seul associé, mais elle peut avoir des salariés. La responsabilité financière de l'entrepreneur est limitée à son apport. Il est nécessaire de couvrir les risques liés à l'activité. Par exemple, si vous avez une entreprise de dépannage informatique, l'assurance cyber-risques peut s'avérer essentielle.
La société à responsabilité limitée (SARL)
La SARL ressemble quasiment en tout point à l'EURL. La seule différence majeure : l'entreprise compte au moins deux associés.
Une fois de plus, ce n'est pas le statut de l'entreprise, mais bien l'activité exercée qui impacte la nature des assurances à souscrire.
Par exemple, une agence de voyages est dans l'obligation de souscrire la responsabilité civile professionnelle. Si elle a un local pour accueillir ses clients, l'assurance multirisque professionnelle permet de protéger ses locaux en cas d'incendie, de vol, d'événements climatiques, etc.
La société par action simplifiée unipersonnelle (SASU)
La SASU est une société assez proche de l'EURL. La différence réside dans le mode d'imposition. Elle compte un associé unique et permet d'exercer dans différents domaines (artisanat, commerce, industrie, profession libérale). Un chauffeur VTC doit souscrire une assurance auto, mais aussi une assurance responsabilité civile exploitation. Cette dernière couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de son activité. La voiture de ce dernier ne doit pas être impliquée. Il est par exemple couvert s'il endommage les bagages d'un client ou s'il est en retard, engendrant des conséquences financières pour son client.
La société par actions simplifiée (SAS)
La SAS est proche de la SASU, elle compte toutefois au moins deux associés. Les mêmes règles s'appliquent en matière d'assurance.
La société anonyme (SA)
La société anonyme est généralement une structure plus importante. Si elle recense au minimum deux associés, elle doit en compter sept pour une SA cotée en Bourse.
Le statut peut ici avoir un impact sur la souscription d'assurance, de nombreuses couvertures peuvent s'imposer selon l'activité :
- La responsabilité civile professionnelle.
- La responsabilité civile exploitation.
- L'assurance multirisque professionnelle.
- L'assurance perte d'exploitation.
- L'assurance cyber-risques.
- L'assurance homme clé.
- L'assurance des biens et locaux professionnels.
- La protection juridique professionnelle.
L'assurance homme clé permet par exemple de garantir le bon fonctionnement de l'entreprise si une personne importante de l'entreprise n'est plus apte à exercer de manière temporaire ou définitive.
Nous vous invitons à vous renseigner sur vos obligations, mais aussi quant aux risques encourus. Souscrire les bonnes assurances professionnelles permet de pérenniser votre activité. N'hésitez pas à comparer les offres d'assurance pour obtenir le meilleur prix à garanties équivalentes.
