Alcool et stupéfiants au volant : quelles conséquences ?

La conduite sous l'influence d'alcool et de stupéfiants est largement prohibée par le Code la route et le Code pénal. Néanmoins, outre les conséquences civiles et pénales potentielles, cette conduite à risques impactera aussi l'assuré dans ses relations avec son assureur. Explications.

Le principe de l'interdiction de la conduite sous l'emprise d'alcool ou de produits stupéfiants

Comme vous le savez, il est interdit de conduire au-dessus d'un certain taux d'alcoolémie. Il existe plusieurs seuils à ne pas dépasser en fonction des situations. En effet, si le principe est de ne pas dépasser le taux de 0,5 g par litre de sang, les conducteurs de transports en commun ou en permis probatoire sont, pour leur part, limités à 0,2 g par litre de sang.

Les sanctions sont diverses en fonction de la situation de l'assuré que ce soit vis-à-vis de son permis, de l'existence de récidive, d'éventuelles circonstances aggravantes ou encore du taux d'alcoolémie au moment de l'accident.

Ainsi, lorsque le taux d'alcoolémie est compris entre 0,5 g et 0,8 g, il s'agira d'une contravention de 4ème classe comme le prévoit l'article R 234-1 du Code de la route. Lorsque ce taux est supérieur à 0,8 g d'alcool, l'infraction constitue un délit puni plus sévèrement, comme le prévoit l'article L 234-1 du Code de la route. Dans ce cas, l'amende peut atteindre 4 500 € et une peine allant jusqu'à 2 ans de prison peut être prononcée.

Dans tous les cas, des peines telles que la confiscation du véhicule, le suivi d'un stage de sensibilisation (aux frais du contrevenant), le retrait de points (tous les points pour les jeunes permis et permis probatoires) ou encore la suspension du permis de conduire peuvent être prononcés.

En fonction de la gravité de la situation, l'auteur de l'infraction sera jugé devant le tribunal de police, correctionnel ou même devant une cour d'assise. La sanction sera lourde et elle pourra être accompagnée de poursuites devant la juridiction civile en cas de préjudices causés à un tiers. Dans ce cas, l'auteur pourra aussi être condamné au versement de dommages et intérêts.

S'agissant de la conduite sous l'emprise de produits stupéfiants, cette dernière est elle aussi bien entendu prohibée. Les forces de l'ordre pourront, dans certains cas de figure, procéder à un contrôle afin de rechercher la présence de ces dernières dans l'organisme du conducteur. Ce dépistage est obligatoirement effectué suite à un accident de la circulation.

Notons qu'en cas de collision entre deux véhicules, le conducteur victime aussi bien que celui responsable à 100 % seront soumis à cette obligation. Le fait de refuser le prélèvement est ainsi sanctionné pénalement. Les sanctions prononcées sont lourdes de conséquences, encore plus en présence de circonstances aggravantes (délit de fuite par exemple) ou en cas récidive.

Au-delà du risque d'accident que représente ce type de conduite, son auteur prend donc le risque de s'exposer à des poursuites et condamnations aussi bien civiles que pénales.

En cas de sinistre sous emprise de l'alcool ou de stupéfiants, quelles conséquences sur votre contrat d'assurance ?

La conduite sous l'emprise d'alcool ou de produits stupéfiants aura aussi des conséquences en cas d'accident de la route. En effet, vos relations avec votre assureur risqueront à coup sûr d'être impactées à court et à long terme par ce type de comportement.

La responsabilité civile

Le contrat d'assurance ne peut prévoir de clause d'exclusion de la garantie responsabilité civile prévue au contrat. En effet l'assurance auto obligatoire est celle couvrant la responsabilité civile. On parle de contrat « au tiers », puisqu'il s'agit ainsi de prendre en charge les dommages causés du fait de l'assuré aux tierces personnes et non à lui-même (qu'ils soient corporels ou matériels). À ce titre c'est donc l'article L 211-6 du Code des assurances qui dispose « Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. »

Dès lors, la police du contrat d'assurance ne peut prévoir que le dommage ne sera pas couvert en cas de conduite à risques. L'assureur viendra quand même, malgré la faute pénale de l'assuré, garantir les dommages causés aux personnes autres que le conducteur, y compris les passagers du véhicule. Cet article ne vise que les garanties de l'assurance obligatoire, c'est-à-dire la responsabilité civile, il n'a en aucun cas une portée générale sur toutes les garanties prévues dans un contrat plus protecteur !

Les autres garanties

Si les garanties concernant la responsabilité civile ne pourront donc pas être écartées par l'assureur, il n'en sera pas de même s'agissant des autres garanties facultatives de votre contrat d'assurance. Ces dernières sont toutes celles qui peuvent composer l'assurance « tout risques ». Que ce soit la garantie conducteur ou celles des dommages matériels, la défense recours, l'assistance dépannage … Il s'agira de toutes les autres garanties annexes que la responsabilité civile. Ces dernières pourront faire l'objet d'une exclusion lorsque, dans la police d'assurance, cette exclusion est rédigée de manière explicite et apparente.

Dans la pratique, ces clauses d'exclusion sont toujours rédigées s'agissant de la conduite en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants. L'assureur pourra même prévoir dans ces clauses d'exclusion un état d'alcoolémie faisant perdre à l'assuré le bénéfice de la garantie, alors même qu'il ne représente pas une infraction pénale.

Il convient donc d'être conscient du risque encouru en cas de conduite en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants, en effet en cas d'accident, si les dommages des tiers seront couverts, vos propres dommages, qu'ils soient matériels ou physiques, ne vous donneront droit à aucune réparation, puisque votre comportement sera de nature à exclure la garantie de l'assureur.

Quelles conséquences sur votre contrat d'assurance ?

Il est important d'être conscient qu'une telle situation aura aussi un impact à plus long terme pour l'assuré. En effet, l'assureur pourra alors prendre plusieurs décisions lourdes de conséquences.

Dans un premier temps, l'assureur pourra majorer votre prime d'assurance dans la limite de 150% sans autres infractions, ou de 400% si l'infraction est accompagnée d'autres délits, comme un délit de fuite par exemple.

De plus, il pourra prendre la décision de résilier votre contrat en respectant simplement un préavis d'un mois comme le prévoit l'article A 211-1-2 du Code des assurances. La résiliation de votre contrat pour ce motif peut être lourde de conséquences financières, puisqu'il sera par la suite très compliqué de trouver un assureur qui accepte de vous prendre en charge, et dans tous les cas la cotisation à votre charge risque d'être très élevée et les garanties seront réduites au strict minimum (assurance au tiers).

Notez que votre assureur pourra prendre ces décisions, que vous soyez responsable d'un accident ou victime roulante non responsable.