Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance obsèques ?
L'assurance obsèques est un contrat de prévoyance destiné principalement à financer les funérailles de l'assuré. Elle peut être proposée dans le cadre :
- d'un contrat individuel, signé par l'assuré lui-même et pour sa famille ;
- d'un contrat collectif, proposé par l'entreprise de l'assuré à titre obligatoire ou facultatif.
La signature d'un contrat obsèques apporte des garanties très utiles en cas de décès. Cette assurance permet de couvrir, en tout ou partie, la facture souvent lourde adressée à la famille par les services de pompes funèbres pour les différents rites funéraires.
En 2020, le coût moyen des obsèques en France s'élevait à 3 800 € pour une crémation et à 4 300 € pour une inhumation1. Depuis 1998, leur coût a augmenté en moyenne 2,5 fois plus vite que l'inflation.
Assurance décès et assurance obsèques : quelle différence ?
Les deux notions sont souvent utilisées comme des synonymes, à tort. L'assurance décès se distingue en effet par une couverture et des prestations plus étendues. Elle peut notamment prévoir un capital dépassant les seuls besoins de financement des obsèques, pour régler d'autres frais (études des enfants, règlement des droits de succession…).
Quels sont les différents types d'assurances obsèques ?
En pratique, il existe deux grandes catégories de formules proposées aux souscripteurs :
- les contrats obsèques en capital, prévoyant uniquement un versement financier à la famille ;
- les contrats obsèques en capital et prestations, avec une prise en charge complète des modalités d'organisation auprès d'une société de pompes funèbres.
Fonctionnement des contrats obsèques en capital
Contre le paiement d'une cotisation définie à l'avance, un capital est versé par l'assureur après le décès de l'assuré. Ce dernier aura pris soin, au préalable, de désigner le ou les bénéficiaires de cette somme – le plus souvent le conjoint ou les enfants. Le capital décès, régulièrement revalorisé selon une clause fixée au contrat, permet ensuite aux bénéficiaires de payer les prestations d'une entreprise de pompes funèbres.
Les modalités de déblocage des fonds varient selon l'assureur et les conditions prévues au contrat :
- Le capital peut être versé « à titre onéreux », sur la présentation préalable des factures de frais d'obsèques par les bénéficiaires du contrat. Il s'agit donc d'un remboursement des sommes engagées.
- Le capital peut aussi être versé « à titre gratuit ». Dans ce cas, le décès de l'assuré suffit à déclencher le paiement, le plus souvent dans un délai très rapide. La famille n'est ainsi pas contrainte d'avancer les fonds pour financer les funérailles.
Si le capital est insuffisant pour régler la totalité de la facture, le solde devra bien sûr être réglé par la famille à la société de pompes funèbres. Si les obsèques s'avèrent finalement moins coûteuses que prévu, la somme non utilisée est répartie entre les bénéficiaires. Ils peuvent alors en disposer librement.
Fonctionnement des contrats obsèques en capital et prestations
L'assurance obsèques dite « en prestations » est typiquement privilégiée par les assurés souhaitant organiser leurs funérailles en détail. Cette formule est également recommandée si vous souhaitez que vos dernières volontés soient respectées.
Dans ce cas, une entreprise de pompes funèbres est désignée comme bénéficiaire du capital. Les fonds lui seront directement versés par l'assureur, sans transiter par la famille du défunt. En contrepartie, l'opérateur funéraire s'engage dans une « convention obsèques » sur la nature des services assurés.
Ces prestations funéraires incluent :
- la nature des obsèques (inhumation ou crémation) ;
- le mode de sépulture (type de caveau, de cercueil) ;
- les diverses prestations prévues avant et pendant les funérailles (couronnes, envoi de faire-part, type de fleurs, plaque gravée…) ;
- le nombre de porteurs et le type de corbillard…
Un contrat de prévoyance obsèques peut également intégrer certaines garanties optionnelles, comme le transport de corps si le décès survient loin du lieu de résidence – voire le rapatriement du corps s'il survient à l'étranger.
Un contrat incluant à la fois le versement d'un capital garanti et des services funéraires est idéal pour garantir la sérénité des proches. Il décharge les héritiers de nombreuses démarches administratives et leur apporte l'accompagnement d'un conseiller funéraire professionnel. Une fois l'acte de décès réalisé, ils peuvent ainsi se consacrer à leur deuil sans s'inquiéter de l'organisation de l'enterrement.
Comment souscrire une assurance obsèques ?
Des contrats obsèques sont proposés aujourd'hui par la plupart des assureurs et établissements financiers. Il est recommandé de comparer les offres pour sélectionner la formule la plus avantageuse.
À défaut, il est également possible de contacter directement un établissement de pompes funèbres ayant acquis votre confiance. Ce professionnel pourra alors vous orienter vers un assureur ou une banque partenaire pour les questions liées au financement.
Les modalités de paiement d'une assurance obsèques sont variables d'un établissement à un autre. Le contrat peut, notamment, prévoir :
- un versement unique : le capital est versé par le souscripteur en une seule fois, et suffit à lui ouvrir des droits ;
- un versement périodique : le souscripteur verse une cotisation mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle pendant une période déterminée (entre 5 et 20 ans2) ;
- un versement en viager : le souscripteur devra verser une cotisation périodique jusqu'au jour de son décès.
Contrat obsèques : attention à la limite d'âge
De nombreux assureurs imposent une limite d'âge pour la souscription d'un contrat obsèques. Au-delà de 80 ans, il peut devenir difficile de trouver un contrat intéressant3. Néanmoins, plusieurs assureurs proposent des formules sans limite d'âge : n'hésitez pas à vous renseigner !
Comment bénéficier de l'assurance obsèques en cas de décès ?
En pratique, les bénéficiaires d'une assurance obsèques n'en ont pas toujours été avisés par le défunt. Pour savoir si un contrat a été signé, il est possible de soumettre une demande auprès de l'AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Cette démarche vous permettra également de vérifier l'existence éventuelle de contrats d'assurance-vie.
Il convient ensuite de prendre contact directement avec l'assureur pour déclarer le décès et engager le début des démarches liées au versement du capital.
Le fonctionnement d'une assurance obsèques peut varier selon la nature des prestations prévues au contrat. Du simple versement de capital à l'organisation minutieuse des funérailles, la variété des options disponibles permet à chaque souscripteur de trouver une formule adaptée à ses préférences personnelles.
Les trois points clés à retenir :
- l'assurance obsèques couvre le coût lié à l'organisation des funérailles du défunt ;
- elle peut se limiter à un versement de capital à la famille, ou prévoir l'ensemble des modalités d'organisation des obsèques ;
- une assurance décès est recommandée pour limiter l'impact financier lié à une disparition prématurée.
La souscription d'une assurance décès est une précaution recommandée à tout âge. Ce type de contrat peut prendre en charge le financement et même l'organisation de vos obsèques. Cela décharge ainsi vos proches de démarches souvent coûteuses et douloureuses. Découvrez ci-dessous l'essentiel à retenir sur le principe de fonctionnement de l'assurance obsèques.