Après le décès d’un agent public, quels que soient son titre et son poste, sa progéniture a droit à diverses rentes versées par l’État. Deux autres prestations sociales à destination des orphelins ont été mises en place à partir de cette année. Les bénéficiaires peuvent en faire la demande si le décès de leur parent est survenu depuis le 1er janvier 2024.
Une subvention supplémentaire pour l'éducation
La rente temporaire d'éducation est accordée aux enfants des agents publics civils de l'État décédés, y compris ceux dont la naissance est survenue 10 mois après leur disparition. Ceux qui sont légalement à la charge des défunts à la date peuvent également y prétendre.
Les orphelins bénéficient automatiquement de cette aide jusqu'à leur majorité et à leurs 27 ans s'ils continuent leurs études, s'ils sont en contrat d'apprentissage ou en formation en alternance.
La rente temporaire d'éducation est versée mensuellement aux personnes qui s'occupent des enfants ou directement à ces derniers s'ils sont majeurs. Son montant est proportionnel au plafond mensuel de la Sécurité sociale : 5 % pour les mineurs et 15 % pour ceux de 18 à 27 ans. Si le parent survivant décède également et qu'il est fonctionnaire, les orphelins peuvent recevoir une seconde prestation conformément aux modalités de la première.
Une aide pour la prise en charge des handicaps
La rente viagère pour handicap est attribuée aux enfants des agents publics civils de l'État décédés ou à leur charge et qui, le jour de leur disparition, étaient éligibles à l'AAH (Allocation aux adultes handicapés), ou ont pu obtenir le droit à AEEH (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé) pour son tuteur officiel.
Le montant de cette prestation s'élève à 15 % du plafond de la Sécurité sociale. Elle peut être payée directement au bénéficiaire ou à la personne qui la représente légalement. À l'instar de la rente pour l'éducation, en cas de mort du second parent, également fonctionnaire, une seconde aide pourra être versée suivant les conditions de la première.
Par ailleurs, le capital décès des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public de l'État, des militaires et des ouvriers de l'État fera l'objet d'une revalorisation. Il sera désormais égal au montant du dernier salaire brut annuel du défunt. Si le disparu n'a pas souscrit d'assurance décès, ces nouveaux dispositifs seront d'une aide précieuse pour ses proches.
- Les orphelins des fonctionnaires bénéficient désormais de deux prestations supplémentaires et d'une amélioration du capital décès de leur parent disparu depuis début 2024.
- La rente temporaire d'éducation est une aide pour le financement de la scolarité et des études.
- La rente viagère pour handicap a été conçue pour soutenir les enfants souffrant d'une infirmité.