Le schéma utilisé par le Fichier National des Immatriculations (FNI) depuis 1950 a été remplacé par celui du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en avril 2009. Certaines voitures continuent toutefois de rouler avec le format FNI en toute légalité, mais il existe des situations où leurs propriétaires seront tout de même obligés de basculer vers le SIV.
Un format qui fait partie du patrimoine
La plaque créée par le FNI a équipé les véhicules français pendant 70 ans. Cette ancienne version fait désormais partie de l'histoire de l'automobile de l'Hexagone. Le modèle « 123 ABC numéro du département de résidence du propriétaire » était arrivé au bout des possibilités de combinaison vers le début des années 2000. Les autorités compétentes ont été obligées de proposer une solution pour immatriculer pour les véhicules qui seront mis en circulation ou qui changeront de détenteur.
Le 15 avril 2009, le SIV a été créé pour fournir à chaque automobile un identifiant qui lui sera attribué à vie. Le nouveau format « AB-123-CD » ne comprend plus le numéro du département, celui-ci a été confiné sur le côté droit. Par ailleurs, le propriétaire peut choisir de faire figurer celui qui lui convient sur sa plaque, avec le blason de la région concernée.
Un changement obligatoire sous conditions
Les données publiées dernièrement par AAA-Data indiquent que 4 % des véhicules actuellement en circulation en France, soit 1796546 sur les 42,4 millions que compte le parc roulant français, portent encore une plaque sous le format du FNI. 146290 d'entre eux ont plus d'une trentaine d'années. Ils pourront en principe garder leur numéro indéfiniment s'ils ne changent pas de propriétaire ou si ce dernier ne modifie pas lieu de résidence.
En effet, une mise à jour de la carte grise avec la nouvelle adresse devra être effectuée dans les 30 jours suivant le déménagement sous peine d'amende (135 €). Cette opération va entrainer un passage automatique vers le numéro sous le format du SIV, une obligation qui ne réjouit pas les passionnés d'automobiles anciennes et de collection.
À noter que si vous voulez assurer une voiture d'occasion, toute mise à jour des informations sur la carte grise devra être notifiée à la compagnie.
- De nombreux véhicules, anciens et de collection, affichent encore fièrement la plaque d'immatriculation du FIN.
- Un changement d'adresse ou de propriétaire induit le basculement vers le format SIV.
- Garder le numéro FIN après un déménagement ou un transfert de propriété expose le contrevenant à 135 € d'amende.