Afin de choisir au mieux votre contrat d'assurance, ne manquez pas les dernières actualités du domaine ! Habitation, auto, santé, dépendance, animaux... Retrouvez toutes les nouveautés du secteur dans des articles mis à jour régulièrement. Quel que soit le produit qui vous intéresse, vous trouverez forcément des informations qui le concernent !
Adopté en février 2017 et entré en vigueur au début de l'année 2018, l'amendement Bourquin offre aux emprunteurs la possibilité de résilier tous les ans le contrat d'assurance associé à leur crédit immobilier au profit d'un contrat plus avantageux.
Les jeunes de 14 ans peuvent désormais être au volant d'une voiture sans permis. Cette mesure, mise en place par l'État, doit permettre de réduire le taux de mortalité sur la route. Explications.
Orange Bank offre la possibilité à sa clientèle de bénéficier d'un crédit à la consommation via son application mobile. Les clients peuvent dorénavant en souscrire une pour un montant pouvant aller jusqu'à 75 000 euros.
Dans un arrêt du 12 octobre 2017, la Cour de cassation vient préciser qu'un architecte chargé d'une mission de maîtrise d'œuvre complète, peut être tenu civilement responsable s'il ne se renseigne pas sur la destination de l'immeuble et que celui-ci n'est pas, in fine, conforme à la législation sur l'accessibilité des personnes handicapées.
Le marché de l'assurance de prêt va changer, suite à l'amendement Bourquin. C'est à partir du 1er janvier 2018 que les particuliers pourront faire des économies conséquentes, en changeant d'assurance. Une étude de Magnolia.fr confirme ces dires, en donnant des exemples de tous types de profils.
Le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) est une réforme cherchant sans cesse à moderniser le service public. Récemment, ce sont les modalités de délivrance des titres réglementaires qui ont été dématérialisées. On y trouve la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d'immatriculation.
L'amendement Bourquin qui est entré en vigueur le 01 janvier permet de changer d'assurance de prêt à la date d'anniversaire de celui-ci. Cette nouvelle mesure devrait faire jouer la concurrence et pourrait signer la fin du monopole des banques sur ce marché.
Chaque année, 73 000 personnes décèdent à cause du tabac. Elle est la 5ème substance la plus addictive au monde, il est donc très compliqué d'arrêter. Pour vous y aider, voici quelques solutions.
L'organisme indépendant Euro NCAP a effectué une série de crash tests auprès d'une soixantaine de véhicules dans le but d'établir un classement des voitures les plus sécurisées. Qui se retrouve ainsi dans le top 3 des voitures les plus sécurisées et qui se retrouve en bas de du classement ? Voici les réponses.
Dans l'attente de la décision du Conseil Constitutionnel concernant la résiliation annuelle de l'assurance-emprunteur prévu pour mi-janvier, les banques et les assureurs ont dû présenter leurs arguments respectifs sur cette mesure qui entrera en vigueur le 1er janvier.
A compter du 1er janvier 2018, l'amendement Bourquin, qui permet de changer d'assurance crédit à la date d'anniversaire de celle-ci, devrait remettre en cause l'hégémonie des banques, et ainsi permettre aux assurés de réaliser d'importantes économies.
A partir du 1er janvier 2018, il sera possible de changer de contrat d'assurance emprunteur. Est-ce un bon calcul ? Les banques mettent en garde les assurés de ce changement. Le prix n'est pas le seul critère de choix et certaines règles, comme celle des 100 %, sont à respecter.
Dans un arrêt du 05 octobre 2017, la Cour de Cassation précise que la clause excluant le remboursement des frais de la prestation de l'assuré d'un contrat de responsabilité professionnelle est valable et doit être appliquée. L'assureur n'est pas tenu de garantir lorsque l'entreprise a été défaillante dans l'exécution de son mission initiale.
Les règles relatives à l'assurance de la loi Sapin II ainsi que la nouvelle réglementation posée par la directive européenne sur la distribution d'assurance, entrent toutes en application au cours de l'année prochaine. Des chantiers importants pour les assureurs et leurs intermédiaires, qui vont faire de cette année, une année charnière pour la profession.
Les professionnels de l'Assurance ont obtenu gain de cause auprès du Parlement européen, qui vient de proposer un report de la date d'entrée en vigueur de la Directive sur la Distribution d'Assurance au 1er octobre 2018. Les professionnels obtiennent ainsi un délai supplémentaire pour se mettre en conformité à la réglementation européenne.
La directive européenne sur la distribution d'assurance doit entrer en vigueur le 23 février 2018. Alors que la France accuse un retard certain sur sa transposition, les professionnels demandent un report de son application pour pouvoir respecter ces nouvelles règles. Mais que prévoit la DDA pour le consommateur ?
La Fédération bancaire française a saisi le Conseil Constitutionnel afin que soit abrogée la loi portant sur la résiliation annuelle de l'assurance-emprunteur. Cette loi dont l'entrée en vigueur est prévue au 01 janvier 2018 risque donc de ne jamais entrée en application. Est mis en cause sa rétroactivité ainsi que son incompatibilité avec les principes de mutualisation et d'égalité.
Dans une décision récente du 27 septembre 2017, la Cour de Cassation vient établir que le garagiste est tenu d'une obligation de résultat dans la réparation d'un véhicule. En cas de persistance de la panne après les réparations, il peut être condamné au remboursement des frais exposés.
Les chiffres communiqués par la Caisse Nationale d'Assurance-maladie montrent des progressions sur le nombre des maladies chroniques en France d'ici trois ans. L'évolution démographique et les modes de vie de la majorité de la population en sont influents. Toutefois, cette hausse ne peut pas être qualifiée de prépondérante si on se réfère aux années antérieures.
Blablacar est désormais disponible dans Google Maps, où chaque internaute pourra réserver directement son trajet de covoiturage. Google touchera une commission à chaque réservation Blablacar.
L'entreprise de votre employeur a fait faillite et vous craignez que la CPAM ne vous rembourse pas vos indemnités journalières d'arrêt maladie ? Ne craignez rien, si votre arrêt est survenu pendant que l'entreprise était encore viable, ni le montant de vos indemnités ni leur durée n'est modifiable.
De nombreux fumeurs dépendant et buralistes sont touchés par la hausse du paquet de cigarette. Beaucoup pensent que les méthodes sont inadaptées.
Le plafond de garantie de la responsabilité civile en assurance automobile vient d'être augmenté. Un arrêté du 05 mai 2017 fixe le nouveau plafond à un montant de 1 220 000 euros augmentant le plafond de près de 100 000 euros depuis 2011.
Wecover est une start-up qui propose une assurance auto collaborative et 100% numérique. Celle-ci se base sur le profil de l'assuré.
Depuis 1990, la qualité des prestations médicales dans le monde est en progression. Il semble toutefois que les disparités entre les nations développées et celles en voie de développement, en termes d'efficacité des interventions médicales, s'accentuent.
En France, la Commission des affaires européennes du Sénat mais aussi la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA s'inquiètent de l'instrument juridique qui sera choisi par la Commission européenne pour les actes délégués précisant les dispositions structurantes de la directive sur la distribution d'assurances.
TravelCar est un site internet qui permet à ses utilisateurs de louer un véhicule pendant qu'ils sont en vacances.
L'Etat a décidé d'octroyer une aide à l'achat pour les vélos électriques. Le but étant d'encourager une pratique bonne pour la santé et l'environnement.
La Maif vient de mettre en place une assurance auto collaborative, tout d'abord à destination des propriétaires de véhicules électriques.
La loi de modernisation du système de santé de 2016, le décret du février 2017 et l'arrêté du ministère de la santé du 10 mai 2017 viennent faciliter l'accès au crédit et à l'assurance-emprunteur aux personnes présentant des risques de santé graves. Sous certaines conditions, elles pourront désormais de voir appliquer un droit à l'oubli.
Un décret visant à encadrer la consommation des cigarettes électroniques vient d'être mis en place. Où est-il encore possible de vapoter ?
Par le décret n° 2016-1232 publié au Journal Officiel du 20 septembre 2016, il a été décidé de modifier l'article R. 431-1-2 du Code de la route. Dorénavant, le conducteur et le passager d'un deux-roue motorisé est tenu de porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.
Suite à son arrêt cardiaque survenu le 23 décembre dernier, Carrie Fisher (princesse Leia dans Star Wars) est décédée le 27 décembre. Suite à cela, les studios Disney vont toucher la somme record de 50 millions de dollars.
Avec l'expansion de l'économie collaborative, Covéa s'est penché sur de nouvelles options et garanties afin de mieux protéger les assurés de la GMF, MMA et Maaf. Quelles sont ces nouvelles garanties et qui elles protègent ?
Un automobiliste, victime d'un sinistre, peut décider de réparer son véhicule auprès d'un garagiste non agréé. Pour ce faire, et éviter de devoir payer, il peut procéder à un mécanisme de transmission de créance à son assureur : la cessation de créance.
L'Assemblée nationale va en effet voter une loi visant à forcer les entreprises à communiquer le nom des salariés ayant commis une infraction au Code de la Route. Le salarié sera tenu de payer l'amende et de subir les conséquences qui en découlent de son infraction.
Dans un arrêt du 13 juillet 2016, la Haute juridiction est venue répondre à nouveau à la question récurrente de l'étendue de la responsabilité d'un garagiste réparateur. Ce dernier a une obligation de résultat à l'égard de son client.
La directive offre un nouveau cadre pour la distribution du produit d'assurance. Une innovation majeure est qu'elle ne s'applique plus uniquement aux intermédiaires, mais également à la vente directe réalisée par les assureurs, ce qui constitue un élément d'unification du cadre réglementaire.
Vous vous êtes déjà demandé ce qui se passerait en cas de sinistre ou de panne en empruntant la voiture d'un ami, ou en faisait du covoiturage ? Afin d'assureur une couverture optimale aux conducteurs Axa France a lancé une assurance auto temporaire attachée au conducteur afin de le couvrir quelle que soit la voiture conduite.
Pour traquer les fraudes à l'assurances, les compagnies suivent désormais l'exemple du Royaume-Unis et des Etats-Unis, ils utilisent les réseaux sociaux et les profils publics des bénéficiaires pour détecter les fausses déclaration. Un processus encadré par un cadre juridique strict.
Après Inspeer.me en 2015, premier site d'assurance collaborative en France, c'est au tour d'Otherwise de faire son entrée fin 2016. Le courtier spécialisé dans l'assurance collaborative propose à ses futurs bénéficiaires de s'assurer en santé, auto, moto, habitation, mais aussi de couvrir leurs animaux, drones et smartphones.
Le conseiller patrimonial ou le promoteur qui vous accompagnera dans votre investissement à des fins de défiscalisation est tenu d'un devoir d'information et de conseil. C'est ce qui ressort de la lecture de plusieurs décisions récentes des juridictions du fond et de la Cour de cassation.
Par un décret du 30 mars 2016, les mentions obligatoires devant être présentes dans un état des lieux d'entrée ou de sortie d'une location d'un logement principal ont été modifiées. Le décret définit et prend en compte la notion de vétusté. Quelles sont alors les nouvelles obligations légales ?
Le CITE, permettant de bénéficier d'un crédit d'impôt après la réalisation de certains travaux énergétique, sera reconduit en 2017. Fort de son succès et attaché à son objet ce sont la Ministres du logement et celle de l'environnement, qui ont annoncé la nouvelle.
Le dispositif Pinel, fort de son succès, sera reconduit jusqu'au 31 décembre 2017 a déclaré le Président de la République accompagné de la Ministre du Logement. Bonne nouvelle pour les investisseurs à la recherche de d'une certaine défiscalisation.
L'HCSF voit ses pouvoirs renforcés par un amendement au projet de loi Sapin 2. Il pourrait ainsi forcer les assureurs à faire baisser les rendements de l'assurance-vie, jugés trop élevés et risqués car ils placeraient les assureurs dans un état de fragilité financière en cas de variation des taux du marché.
À compter de janvier 2017 tous les garagistes devront pouvoir proposer à leur clientèle des pièces détachées d'occasion. Le ministère de l'Ecologie espère ainsi faire baisser la facture des consommateurs mais aussi économiser des ressources non renouvelables.
Depuis le 2 juin le permis A2 a été généralisé à l'ensemble des motards novices, c'est-à-dire qui vont passer leur permis pour la première fois, quel que soit leur âge. Il leur faudra attendre deux ans et passer une courte formation afin d'obtenir le permis A et ainsi pouvoir conduire des motos à forte puissance.
Téléphoner ou écrire un message tout en marchant est une pratique quotidienne mais dangereuse. Selon une étude de GMF Assurances une personne sur cinq a déjà failli se faire renverser parce qu'elle ne regardait pas la route mais son smartphone.
Attendu dans le cadre de la loi Eckert, l'ACPR a rendu son rapport auprès du Parlement pour les contrats d'assurance-vie en déshérence. Une partie du montant des capitaux en déshérence a été réglé mais 5,4 milliards d'euros ne l'ont pas encore été. Les assureurs ont réalisé de nombreux efforts pour être en légalité malgré un manque de moyens qui se fait ressentir.
L'actuel garde des Sceaux Jean Jacques Urvoas a annoncé en conférence de presse, ce 29 avril 2016, le lancement de la réforme du droit de la responsabilité civile. A ce titre le ministère de la Justice à mis en ligne sur son site l'avant-projet en invitant les citoyens à la lecture et à la participation au projet. Le Code civil continue ainsi son rajeunissement et sa mise à jour.
Depuis le 15 avril 2016 les titulaires d'une moto homologuée "Euro 3" et équipée d'un système d'ABS pourront procéder au débridage de leur véhicule. L'arrêté tant attendu par de nombreux motards a enfin été publié au JO. Le point sur les conditions d'application de ce texte.
Depuis un règlement Européen datant de 2012, la fin de la loi des 100 chevaux est une grande attente des motards français. Censée prendre effet le 1er Janvier 2016, qu'en est-il aujourd'hui ? Tous les véhicules peuvent-ils rouler à leur puissance nominale ? Cet article fait le point sur la situation et sur les changements à venir.
Les Cours d'appel de Bordeaux et de Douai avaient donné raison aux emprunteurs voulant résilier à échéance annuelle leur assurance. Cette jurisprudence pourrait être remise en cause par la Cour de cassation. Celle-ci rendra son avis le 9 mars 2016.
Selon les chiffres annoncés par la Sécurité routière, 2015 serait une année noire pour la mortalité routière, en hausse de 2,4% par rapport à 2014. 3 464 personnes seraient décédées sur les routes l'année dernière. Plusieurs facteurs sont mis en cause.
La tendance se confirme : l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) observe un second mois de hausse en novembre, après octobre 2015. En revanche, les blessés et accidents corporels sont en baisse. Tendances observées sur toute l'année 2015 avant le mois de décembre.
La labellisation des contrats de complémentaire santé pour les retraités a été adoptée dans le cadre du PLFSS par l'Assemblée Nationale après des débats animés au sein du Parlement, des collectifs soutenus par les assureurs et courtiers et les mutuelles pendant quelques semaines.
Depuis le 13 novembre 2015 et les attentats de Paris, quelles mesures ont été prises pour l'indemnisation des victimes ? Quel rôle jouent les assureurs auprès des particuliers et des professionnels ? Le point sur les démarches, dont certaines ont été exceptionnellement mises en place.
Les nouveaux contrat de complémentaires santé pour les plus de 65 ans ont intégré le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016. La ministre de la Santé propose d'intégrer une fiscalité intéressante pour les organismes qui le choisiront.
Les français désaffectionnent de plus en plus le Livret A. Tel est le constat que l'on peut tirer des chiffres rendus par la Caisse des Dépôts. En août, ce produit d'épargne affiche une décollecte de 410 millions d'euros.
Le législateur a renforcé le répression dans les villes concernant les stationnements. Dans certaines situations, le stationnement sera considéré comme très gênant et passible d'une amende de 135€. Ce durcissement de la législation va pousser les citadins à ne plus se mettre sur les aires de bus ou de stationnement handicapé.
L'assurance-vie suscite un attrait de plus en plus important de la part des épargnants français notamment grâce à son taux avantageux. En juillet 2015, l'assurance-vie a connu son taux de collecte le plus élevé sur un an, période sur laquelle elle a collecté près de 16 milliards d'euros.
Christiane Taubira propose une nouvelle répression pour le défaut de permis de conduire mais aussi d'assurance. découvrez les apports du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle.
La période de préparation de la rentrée scolaire rime souvent avec calvaire, alors être assuré de bien protéger vos enfants en cette nouvelle année, simplifiez-vous la tâche en découvrant tout ce qu'il y a à savoir sur l'assurance scolaire.
Le député de l'Oise, Julien Degauchy, propose de rendre possible la cession de véhicule sinistré afin de ne plus priver de liberté de choix les possesseurs de véhicules, au seul prétexte que le coût des réparations non sécuritaires est plus élevé que la valeur vénale du véhicule.
Que vous vous absentiez pour une durée plus ou moins longue ou non, découvrez un ensemble de mesures pour protéger votre maison contre les cambriolages. Installations, conseils de prudence... Autant d'informations qui vous permettront aussi de réduire votre prime d'assurance habitation.
Prendre le volant n'est jamais sans risques étant donné certains comportements assez fréquents qu'il vous est sûrement déjà arriver de rencontrer. Découvrez en infographie les caractéristiques des six généralités de mauvais conducteurs identifiables sur les routes !
Le gouvernement a annoncé en mai qu'il prendrait des mesures en faveur de la sécurité routière, suite au constat d'une augmentation de la mortalité sur les routes en 2014, après 12 années de baisse consécutives. Deux d'entre elles entrent en vigueur ce 1er juillet.
Le Prédisent de la République François Hollande a déclaré lors du Congrès de la Mutualité Française souhaiter « une généralisation de la complémentaire santé (…) pour les retraités d'ici 2017 ».
Jeudi 11 juin à Nantes, Marisol Touraine est intervenue jeudi 11 juin dernier durant le 41ème congrès de la mutualité, pour présenter la réforme du Code de la mutualité engagée par la Mutualité française. Cette dernière donnera lieu à un projet de loi en 2016.
Les contrats d'assurance-vie d'avant 1991 conserveront leur régime fiscal favorable, et ce même si d'autres assurés-souscripteurs viendraient y adhérer. Une décision de la Cour de Cassation qui offre un avantage certain aux assurances-vie souscrites avant cette date.
L'ONISR a publié le bilan des chiffres relatifs à la sécurité routière en 2014 : de mauvais résultats, avec une hausse de 3,5% du nombre de tués sur les routes, soit un arrêt de 12 années constantes de baisse. En cause, le comportement des automobilistes. Le gouvernement compte mettre en place 26 mesures destinées à renforcer la prévention routière.
Un dépannage gratuit en cas de sinistre et le prêt du volant sécurisé en covoiturage font partie des garanties additionnelles instaurées par l'association du groupe Axa et du leader Français du covoiturage BlaBlaCar. Prévus pour juin 2015, ces nouveautés s'appliqueront peu à peu dans différents pays d'Europe.
Après le faible impact de la loi Hamon sur les possibilités de résiliation d'assurance de prêts, le CCSF intervient en imposant aux banques de justifier les raisons de refus de changement d'assurance à leur client avec une liste standardisée comprenant 18 critères de garanties. Une nouveauté mise en application depuis le 1er mai qui offre du pouvoir d'achat aux emprunteurs.
D'après un sondage Ifop pour LeComparateurAssurance.com, un Français sur trois ne comprend pas les niveaux de garanties et remboursements de sa mutuelle. Découvrez notre outil exclusif pour enfin comprendre les pourcentages de remboursement, avec une correspondance en euros à la portée de tous.