Comprendre le délai de franchise en assurance emprunteur

Dans le cadre d'une assurance emprunteur, la qualité de la prise en charge dépend beaucoup des délais de franchise. C'est pourquoi vous avez tout intérêt à choisir votre contrat en prenant compte de ce critère.

Qu'est-ce que le délai de franchise en assurance emprunteur ?

Le délai de franchise correspond à la période s'écoulant entre la survenue d'un sinistre et sa prise en charge par l'assureur. Durant cette période d'attente, l'assuré ne reçoit aucune indemnité de la part de sa compagnie d'assurance tout en continuant à payer ses cotisations.

Dans la grande majorité des cas, un délai de franchise est appliqué à chaque garantie du contrat. Pour l'assuré et sa famille, la durée d'attente sans indemnisation varie selon différentes clauses.

Le délai de franchise ne présente aucun intérêt pour l'assuré. Il est en revanche très utile pour l'assureur car il lui permet d'analyser le dossier avant d'indemniser le client, mais aussi de se prémunir de toute fraude à l'assurance. Ce temps d'étude réduit également de façon significative le montant de la prise en charge lors d'un sinistre.

Exemple : Dans le cadre de votre assurance emprunteur, vous souscrivez une garantie « incapacité temporaire totale » (ITT) assortie d'un délai de franchise de 7 mois. Après un accident grave, vous êtes dans l'incapacité de reprendre vos activités professionnelles pendant une durée de 15 mois. En vertu de votre contrat, vous ne commencerez à percevoir des indemnités qu'au début du 8^e mois.

Durée et application du délai de franchise en assurance emprunteur

La loi n'impose aucune durée officielle pour les délais de franchise de l'assurance emprunteur. Ainsi, chaque assureur est libre de fixer ses propres durées. En général, un délai de franchise est compris entre 1 mois et 6 mois.

Assurance de prêt : quelles sont les garanties avec un délai de franchise ?

Les délais de franchise sont spécifiques aux différentes garanties du contrat à savoir :

• La garantie décès : entre 30 et 180 jours.
• La garantie « perte totale et irréversible d'autonomie » (PTIA) : entre 90 jours et 180 jours.
• La garantie « invalidité permanente et totale » (IPT) : entre 90 jours et 180 jours.
• La garantie « invalidité permanente et partielle » (IPP) : entre 30 jours et 90 jours.
• La garantie « incapacité temporaire de travail » (ITT) : entre 30 jours et 90 jours.
• La clause « perte d'emploi » : jusqu'à un an.

Ces durées sont susceptibles de varier en fonction des assureurs. Comparez-les avant de vous engager.

Impact du délai de franchise sur le remboursement de votre crédit

Les délais de franchise sont appliqués de façon quasi systématique dans les contrats d'assurance. Du fait qu'ils impactent fortement la qualité de vos indemnisations, nous vous conseillons de souscrire un contrat disposant des délais les plus courts. Il vous permettra d'obtenir un dédommagement rapide de la part de votre assureur si un aléa de la vie devait vous empêcher de rembourser votre crédit auprès de votre banque. Les économies potentielles sont chiffrées en milliers d'euros.

Exemple : Grâce à la garantie « perte d'emploi » de votre assurance emprunteur, votre assureur indemnise à hauteur de 60 % votre mensualité de crédit. Cette dernière est fixée à 1 000 €. Chaque mois, votre compagnie d'assurance vous verse dès lors 600 €. Pour un chômage d'une durée d'un an, vous toucherez par conséquent :

• 6 600 € pour un délai de franchise d'un mois.
• 5 400 € pour un délai de franchise de trois mois.
• 3 600 € pour un délai de franchise de six mois.

Bon à savoir : Pendant le délai de franchise, l'assuré est tenu de continuer à payer ses cotisations d'assurance.

Limites et négociation du délai de franchise

Sous certaines conditions, les délais de franchise sont négociables. La solution la plus simple pour profiter d'un contrat sur mesure consiste à tirer parti du principe de délégation d'assurance.

Âge et exclusions : les limites de l'indemnisation de vos garanties

Dans le cadre d'une assurance emprunteur, un certain nombre d'exclusions de garantie sont à prendre en compte. Elles permettent à l'assureur de ne pas indemniser l'assuré dans des conditions spécifiques. Les exclusions de garantie les plus fréquentes sont :

• L'âge : pour certaines garanties, l'indemnisation est impossible après l'âge de 60 ans.
• La pratique régulière d'une activité dangereuse : aviation, alpinisme, sport de combat, etc.
• Les accidents résultant d'une intoxication à l'alcool ou aux stupéfiants.

Le délai de franchise est-il négociable ?

Tout dépend de la politique commerciale de l'assureur. Dans la plupart des cas, l'assuré a néanmoins la possibilité de négocier à la baisse ses délais de franchise. En contrepartie de cette couverture accrue, il s'engagera à payer des cotisations plus élevées.

La délégation d'assurance : une solution pour négocier votre délai de franchise

Depuis 2022, vous avez la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment sans frais ni pénalités. Seule condition à respecter ? Votre nouveau contrat devra présenter un niveau de garanties similaire à l'ancienne offre.

Pour trouver un contrat sur mesure, n'hésitez pas à utiliser notre comparateur d'assurances en ligne. Il vous fera découvrir les offres les mieux adaptées à votre budget mais aussi à vos besoins. De plus, notre outil est gratuit et sans engagement.

Différence entre délai de franchise et délai de carence

Après la signature d'une assurance emprunteur, les garanties du contrat ne s'appliquent pas immédiatement. Le délai de carence correspond à la période pendant laquelle l'assuré n'est pas couvert après la souscription.

La fonction du délai de carence est d'éviter les effets d'aubaine. Sans lui, les assurés seraient tentés de souscrire une assurance pour un risque potentiel et non pas pour un risque certain.

Même s'ils ont en commun de retarder la mise en jeu des garanties, les délais de carence et les délais de franchise diffèrent par certains aspects :

• Les délais de carence (6 à 12 mois) sont généralement plus longs en comparaison des délais de franchise (1 à 6 mois).
• Les délais de carence ne peuvent pas être négociés alors qu'il existe une marge de manœuvre pour les délais de franchise.
• Les délais de carence s'appliquent à la signature du contrat, les délais de franchise à la reconnaissance du sinistre par l'assureur.

Questions fréquentes sur le délai de franchise en assurance emprunteur

Quelle est la durée moyenne du délai de franchise en assurance emprunteur ?

Le délai de franchise moyen en assurance emprunteur est de 3 mois. Il peut varier en fonction des différents assureurs.

Quel impact le délai de franchise a-t-il sur le remboursement de votre crédit ?

Un délai de franchise élevé réduira de manière significative le montant de vos dédommagements. En contrepartie, le montant de vos cotisations sera moins élevé.

La loi impose-t-elle la souscription d'une assurance emprunteur ?

Il n'existe aucune obligation légale à souscrire une assurance de prêt immobilier au moment de l'emprunt. Dans les faits, l'immense majorité des établissements bancaires l'exigent.

La résiliation de votre contrat d'assurance de prêt immobilier est-elle possible ?

Depuis la loi Lemoine 2022, il est possible de changer d'assurance emprunteur à tout moment sans frais ni pénalités.