Depuis sa création en 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) assure une couverture complémentaire de qualité aux personnes aux revenus modestes. En 2023, elle comptait plus de 7 millions de bénéficiaires en France, soit une augmentation de +3,8 % en un an. Renforçant son engagement en matière d'inclusion sociale, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 élargit l'accès à la CSS aux bénéficiaires de l'ASI, de l'AAH, de l'ASS et du CEJ.
Un accès simplifié pour plus de bénéficiaires
Créée en 2019 à destination des personnes à revenus modestes, la complémentaire santé solidaire (CSS) a été élargie aux bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active) et de l'ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) en 2022.
Voici le calendrier annoncé pour les nouveaux bénéficiaires.
À partir de juillet 2024, les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sans activité professionnelle pourront profiter de cette mutuelle gratuite sans justificatif de ressources.
Ensuite, à compter de juillet 2025, les personnes percevant l'AAH à taux plein ou en complément d'une autre pension (invalidité, vieillesse, accident du travail) pourront bénéficier de la CSS sans démarches administratives compliquées.
Enfin, à partir de juillet 2026, les personnes touchant l'allocation de solidarité spécifique (ASS) vivant seuls et sans enfant, ainsi que les bénéficiaires de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ), dont le foyer fiscal n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu, pourront prétendre à la CSS sans justificatif de ressources.
Le calendrier de mise en œuvre s'étalera sur trois ans, permettant une application progressive et contrôlée. Les conditions d'accès varient selon l'allocation et garantissent que les bénéficiaires respectent les plafonds de ressources de la CSS avec participation financière.
Vers une simplification des démarches et une meilleure protection sociale
L'objectif final est d'intégrer la demande de CSS directement dans le processus d'attribution des allocations concernées, réduisant ainsi les démarches administratives pour les bénéficiaires. Cette simplification devrait être effective à partir de 2027.
En élargissant l'accès à la CSS, le gouvernement renforce la protection sociale des plus fragiles et leur garantit une meilleure couverture santé. Cette mesure s'inscrit dans une volonté globale de simplification des formalités administratives et d'inclusion sociale.
- L'accès à la Complémentaire santé solidaire (CSS) est étendu aux bénéficiaires de minima sociaux à partir de 2024.
- L'objectif est de simplifier les démarches et de garantir une meilleure couverture santé aux plus fragiles.
- Cette mesure concerne environ 1,7 million de personnes et s'inscrit dans une volonté globale d'inclusion sociale.