Mon voisin accuse mon chien de dégâts sur son véhicule

Question de Sandrine F. (Sigean, 11)

Mon voisin me demande de lui rembourser le remplacement de sa portière que mon chien aurait griffé. A-t-il le droit, même sans preuves ?

Mon chien a causé des dégâts sur un véhicule : qui est responsable ?

L'article 1385 du code civil instaure une responsabilité du fait de ses animaux. Tout propriétaire est responsable de son animal même si ce dernier se sauve. Le propriétaire répondra des dommages causés par son animal.

En cas d'accident ou de dégradation causé par un animal, le gardien ou propriétaire est présumé responsable sans que la victime ait à prouver sa faute. C'est ce qu'on appelle la présomption de responsabilité. Il ne peut y avoir exonération ou partage de responsabilité qu'en cas de force majeure (fait imprévisible et irrésistible, comme le tonnerre qui fait peur à un cheval), de fait d'un tiers (propriétaire de chevaux victime d'actes de vandalisme en pleine nuit ayant entrainé la divagation des chevaux) ou de faute de la victime (personne s'engageant dans une propriété malgré la pancarte "chien méchant"). Cependant, puisqu'il s'agit d'une présomption de responsabilité, il incombera au propriétaire de l'animal de prouver la force majeur, le fait d'un tiers ou la faute de la victime. C'est ce qu'on appelle le renversement de la charge de la preuve.

Néanmoins, il n'est pas possible d'accuser quelqu'un sans preuve. En effet, les dégâts ont pu provenir d'un chien autre que le vôtre. L'article 1315 du code civil énonce que la charge de la preuve revient au demandeur. C'est votre voisin qui devra prouver que votre chien a causé les dégâts sur son véhicule.

Si la preuve est apportée et que votre responsabilité est engagée, sachez que si vous avez une assurance responsabilité civile, souvent retrouvée dans les assurances multirisque habitation, votre assureur couvrira la réparation de la portière de votre voisin, car cette garantie couvre les dommages causés par l'ensemble de votre foyer.